Accord de Paris : le rôle du SBSTA

Le SBSTA (Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice) fait partie, avec le SBI (Subsidiary Body for Implementation), des deux organes subsidiaires de la Convention (CCNUCC).
Il est chargé de porter conseil à la Conférence des Parties (COP) sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques. Quant au SBI, il aide la COP dans l’application et le suivi de la Convention.
Les deux domaines majeurs de travail du SBSTA sont:

  • la promotion du développement et du transfert de technologies,
  • l’amélioration des directives pour la préparation des communications nationales et des inventaires d’émissions.

Il effectue également un travail méthodologique sur des sujets spécifiques tels que le secteur de l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foret (LULUCF en anglais), les gaz industriels (HFC et PFC), l’adaptation et la vulnérabilité.
Enfin, le SBSTA joue un rôle important de lien entre l’information scientifique fournie par le GIEC et les besoins d’orientation politique de la COP.

Le SBSTA et l’Accord de Paris

L’Accord de Paris a chargé le SBSTA de travailler spécifiquement sur: 

  • La finance climatique: il doit élaborer d’ici 2018 des règles comptables pour les Parties pour suivre au mieux le financement public du climat et accroître la transparence.
  • Les mécanismes coopératifs: il doit déterminer le fonctionnement du mécanisme coopératif de l’Article 6 dont l’objectif est d’encourager les mesures d’atténuation tout en favorisant le développement durable.
  • Le transfert de technologie: il doit établir un cadre pour permettre de transférer de nouvelles technologies du monde développé au monde en développement afin d’aider les pays à atténuer et à s’adapter aux changements climatiques.

Lors des dernières sessions de négociation à la COP22 et à Bonn, les négociateurs ont avancé dans le cadre du mandat SBSTA sur les mécanismes de coopération des pays développés en faveur des pays en développement à mettre en place dès l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, et qui devront à termes remplacer ceux créés dans le cadre du Protocole de Kyoto.

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