Commerce et climat : les frères ennemis

En dissociant lieux de production et lieux de consommation, le commerce international augmente les émissions de gaz à effet de serre. Il brouille les pistes en déplaçant les lieux d’émissions : l’empreinte carbone des pays de l’OCDE liée à leur consommation est supérieure aux émissions réalisées sur leur territoire, à l’inverse des grands pays émergents. Dans le cas de la France, cette empreinte carbone liée à la consommation 12,8 téqCO2 par habitant contre 7,7 téqCO2 pour les « émissions territorialisées ». Les circuits courts, en relocalisant la production, posent clairement la question de l’impact du commerce sur le climat. La réduction drastique de nos émissions de gaz à effet de serre est-elle indissociable d’une refonte totale du modèle de l’économie mondiale ? En étant intimement liés et a priori antagoniste, commerce et climat ressemblent à deux frères ennemis.

L’impact direct du commerce sur le climat provient du transport international de marchandises. La question de la régulation des transports internationaux, aériens et maritimes, est donc primordiale. Or, ces deux secteurs sont les grands absents de l’Accord de Paris. La Commission européenne expliquait ne vouloir aucune « mention explicite du commerce » ou des questions de propriété intellectuelle dans l’Accord de Paris. Mieux. La Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique (CCNUCC) indique dans son article 3.5 qu’il n’est pas envisageable que « les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques […] constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce ». Il faut le reconnaitre : jusque-là le droit commercial international l’emporte sur le droit de l’environnement et l’urgence climatique.

TAFTA, JEFTA, CETA ne rime pas avec climat
A l’instar de son jumeau TAFTA, l’accord commercial entre l’Europe et le Canada (ou CETA), semble incompatible avec les ambitions de l’Accord de Paris. À quelques jours de son entrée en vigueur provisoire, un rapport dénonce le manque de prise en compte des enjeux climatiques. Le CETA devrait avoir un impact « légèrement défavorable » sur le climat « dès lors que le transport international induit par l’ouverture commerciale est fortement émetteur ». Les experts de la commission en charge du rapport sont formels : « L’accord CETA ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé ». Poussant plus loin l’analyse, le rapport appuie où ça fait mal en précisant que le transport maritime reste « en outre très en retard pour développer une stratégie crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre« . En réponse à ce constat, la commission propose qu’un véto climatique soit envisageable. Il empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d’arbitrage d’investissement sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique.

Mais le tableau n’est pas si sombre et certaines mutations à l’œuvre changent la donne.  
Parmi elles, la tertiarisation des économies avancées qui réduit mécaniquement leurs émissions. C’est par exemple le cas de la Chine. L’élévation du niveau de vie a pour conséquence une plus forte sensibilisation de la population aux enjeux environnementaux et climatiques. Le durcissement, des politiques environnementales et l’établissement de nouvelles normes climatiques contribuent enfin à faire diminuer les émissions carbone d’un pays et de ses habitants.

Ces nouvelles réglementations sont une fenêtre de tir économique pour réconcilier commerce et climat en généralisant par exemple la tarification carbone. Elle permettrait de faire payer aux pollueurs et notamment aux secteurs des transports internationaux, le coût social de leurs émissions. Cette solution serait préférable au blocage de la croissance du commerce international qui serait selon certains experts une voie très coûteuse en termes de PIB et peu efficace pour l’environnement.

Source :
Commerce et climat : pour une réconciliation – Les notes du conseil d’analyse économique, n° 37, janvier 2017