Les standards

Définition

Les standards carbone sont des labels de qualité qui certifient que des crédits carbone issus de projets de compensation respectant des critères donnés en matière environnementale et/ou sociale. Chaque standard fixe ses propres exigences et les critères garantis sont très divers. Il est conseillé de vérifier les exigences des standards avant d’acheter des crédits carbone labellisés.

Le choix d’un standard relève de la responsabilité du porteur de projet.

 

 

Des critères

de certifications hétérogènes

La plupart des standards carbone volontaires se sont inspirés des exigences de la certification MDP Mécanisme de Développement Propre. Mécanisme de compensation entre un pays industrialisé et un pays en développement instauré par le protocole de Kyoto. voir le glossaire du Protocole de Kyoto. Ils ont été adaptés de manière à diminuer les délais et les coûts de certification afin d’offrir une plus large gamme de projets.

 

 

Il est possible de trouver des crédits carbone ayant plusieurs certifications, c’est-à-dire qu’ils répondent aux critères de plusieurs cahiers des charges.
Certains standards volontaires peuvent notamment être associés à des crédits MDP de Kyoto, c’est le cas par exemple du Gold Standard.

 

 

Les principales certifications

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Les standards

« de base »

 

 

 

Les certifications sont des standards de base dont l’objectif premier est de labelliser les réductions d’émissions des projets.

 

 

Mécanisme de Développement Propre et Mise en Oeuvre Conjointe

Le MDP et la MOC sont les deux mécanismes de compensation du Protocole de Kyoto. Les projets MDP sont développés par les pays industrialisés dans les pays en développement. Les projets MOC sont développés entre pays industrialisés. Ces projets sont validés par la CCNUCC qui s’assure que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles. Il est possible de se procurer des crédits MDP dits URCE Unités de Réduction d’Émissions Certifiées ou Certified Emissions Reduction en anglais. voir le glossaire ou des crédits MOC dits URE Unités de Réduction d’Émissions. voir le glossaire en tant qu’utilisateur volontaire de la compensation. Il existe plus de 250 méthodologies validées parmi la production d’énergie, la construction, le transport, l’industrie chimique, etc.
Le site des Nations Unies

logoUNFCCC

 

 

Verified Carbon Standard

Fondé en 2006 sous le nom de Voluntary Carbon Standard, le VCS est le standard volontaire le plus utilisé au monde, représentant aujourd’hui environ 47 % du marché volontaire. Il se concentre sur la qualité des économies de gaz à effet de serre (GES) et porte une attention particulière à garantir que les réductions d’émissions des projets soient réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles. De nombreuses méthodologies peuvent être utilisées pour certifier un projet VCS, elles peuvent concerner l’énergie, l’agriculture, la forêt ou encore les déchets. Les projets de destruction de HFC, des gaz industriels, sont exclus des méthodologies VCS.
www.v-c-s.org

 

 

Gold Standard

Initialement créé par le WWF en collaboration avec un large panel d’ONG, d’universitaires et de représentants du secteur privé, le Gold Standard s’est appliqué dans un premier temps aux crédits MDP puis aux crédits du marché volontaire. Il fixe des exigences notamment en matière de bénéfices sur le développement socioéconomique du pays et l’implication de la population locale aux projets de compensation, ce qu’on appelle les cobénéfices.
La fondation Gold Standard exclut les projets hydroélectriques de grande envergure de ses méthodologies.
www.goldstandard.org

 

 

 

REDD+

REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) n’est pas un label à proprement parler, il est un programme des Nations Unies visant à réduire les émissions de carbone émanant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement. En conférant une valeur monétaire au carbone stocké par les arbres, le mécanisme REDD+ apporte une incitation aux pays en développement à mettre en œuvre des politiques de lutte contre la déforestation, d’accroissement des ressources forestières et de gestion durable des forêts pour augmenter les stocks de carbone forestier. Une fois que la séquestration du carbone a été évaluée et quantifiée, les pays industrialisés peuvent acheter aux porteurs de projets REDD+ des crédits carbone correspondant à autant de tonnes de CO2 séquestrées.
www.un-redd.org  www.redd-standards.org

Climat Action Reserve

Le CAR a développé ses propres critères d’éligibilité, approuvés par le VCS, à l’enregistrement sur son registre tels que : la vérification de l’additionalité des réductions d’émissions et leur vérification par un tiers indépendant. Le CAR ne certifie pas les projets de changements de combustibles fossiles (par exemple le passage du charbon au gaz naturel). Pour être éligibles au CAR, les projets doivent être localisés sur le territoire américain ou mexicain.
www.climateactionreserve.org

Plan Vivo

Le standard Plan Vivo certifie les projets qui apportent des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques dans la zone du projet et aux communautés locales. Il garantit les projets apportant notamment les co-bénéfices suivants : la réduction du niveau de pauvreté, la conservation et la restauration des écosystèmes dégradés, la conservation et la protection de la biodiversité ou encore si le projet apporte une aide à l’adaptation des communautés au changement climatique (par exemple par la stabilisation des sols).
www.planvivo.org

LOGO Plan Vivo

 

2

Les standards

« complémentaires »

 

 

Les standards « complémentaires » valorisant les bénéfices socioéconomiques et sont appliqués conjointement à un standard de base qui certifie les réductions d’émissions.

 

 

Social Carbon Standard

Initialement conçu pour évaluer les bénéfices des projets forestiers sur les populations locales, le standard a élargi son champ d’analyse à d’autres activités contribuant au développement durable. Il mesure et surveille en permanence la performance sociale et environnementale d’un projet pour garantir l’efficacité des mesures d’amélioration. La méthodologie est appliquée à travers un outil connu sous le nom d’hexagone de durabilité, qui évalue six ressources tout au long du développement du projet: carbone, biodiversité, social, financier, humain et naturel.
www.socialcarbon.org

SOCIALCARBON Logo

 

 

Climate, Community
& Biodiversity Standards

Les standards CBB se focalisent sur les bénéfices apportés au climat, aux communautés locales et à la biodiversité. Ils évaluent les projets de gestion des terres dès les premiers stades du développement jusqu’à leur mise en œuvre. Ils  ont été élaborés par le CCB Alliance et sont gérés par le VCS depuis novembre 2014. Seuls les projets d’agriculture, de foresterie ou d’utilisation des sols sont éligibles à cette certification complémentaire.
www.climate-standards.org

 

W+ Standard

Le standard W+, qui n’est pas un standard carbone, garantit les projets qui, dans leur mise en œuvre, intègrent les femmes, leur apportent des bénéfices socioéconomiques et développent leur autonomie. Ce standard ne se limite pas qu’aux projets de compensation et est ouvert aux projets de développement classiques. L’évaluation par le standard W+ porte sur 6 catégories de bénéfices directs et indirects apportés par les projets : le temps économisé, les revenus, la santé, l’éducation et la connaissance, le leadership, et la sécurité alimentaire.
www.wplus.org

logoWoCan

 

Water Benefits Standard

Ce standard développé par Gold Standard et le Water Benefits Partners Program, est la première norme à l’échelle mondiale qui certifie les impacts positifs sur l’eau et les impacts socioéconomiques des projets d’eau. Il offre une conception et une gouvernance robustes qui assureront des résultats à long terme et stimuleront le financement de ces projets. L’évaluation du standard porte sur la gestion de la ressource et analyse notamment si un volume d’eau donné a été fourni de manière durable, a été purifié ou simplement conservé durant l’activité du projet.
www.waterbenefitpartners.org  www.goldstandard.org

Print

Fairtrade Climate Standard

Fairtrade International a élaboré ce standard en collaboration avec Gold Standard. Il vise à aider les petits exploitants et les communautés rurales à produire des crédits carbone équitables et faciliter leur accès au marché du carbone. Les projets carbone équitable permettent aux producteurs de contribuer à l’atténuation des changements climatiques tout en s’y adaptant. Les principales composantes de la norme sont la démocratie et la transparence, la garantie d’un prix minimum du crédit carbone, une prime à l’adaptation, un meilleur renforcement des capacités et des conditions de travail décentes.
www.fairtrade.net

 

Les registres

Définition

Un registre est un système de comptabilité qui permet un suivi de chaque crédit carbone et quota d’émission. Comme dans le système bancaire, chaque acteur peut sous certaines conditions y ouvrir un compte qui enregistre tous les mouvements d’achat, de vente ou d’annulation des actifs carbone. Ainsi le registre assure une traçabilité des actifs carbone et permet de vérifier que ces derniers ne soit cédés qu’une seule fois, garantissant leur unicité.

 

 

Si le crédit est revendu à un tiers qui dispose d’un compte dans un autre registre, le crédit carbone sera alors transféré du registre du vendeur vers celui de l’acquéreur. S’il ne dispose pas de registre, le crédit est retiré du registre du vendeur et mis à la retraite. Dans les deux cas un certificat de transaction (transfert ou mise à la retraite) sera fourni par le registre. La plupart des registres sont publics et facturent des frais de gestion et de transactions pour chaque mouvement de crédits carbone.

 

 

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Quelques

registres publics

Markit www.markit.com

APX VCS registry www.vcsregistry.com

ACR americancarbonregistry.org