CORSIA : l’aviation compensera la croissance de ses émissions

L’aviation civile internationale représente aujourd’hui 2% des émissions mondiales de GES. Une proportion qui pourrait passer en 2050 à 27% du budget carbone de la planète pour rester en deçà des +2°C ! Considérés comme des « passagers clandestins », les secteurs du transport aérien et maritime ne sont pas couverts par l’Accord de Paris adopté lors de la COP21.
En 2012, une directive contraignante envers le secteur aérien était pourtant entrée en vigueur en Europe. Elle incluait l’ensemble des vols décollant ou atterrissant en Europe, y compris les vols internationaux, dans l’EU-ETS. Suite aux réactions violentes de pays industriels qui ont refusé de se plier aux conditions du système et ont menacé l’UE avec des représailles sur le plan commercial, cette directive a été mise en suspens jusqu’en 2016 pour laisser le temps à l’OACI de conclure un accord mondial. C’est chose faite avec l’adoption en octobre dernier d’un accord visant à neutraliser par l’utilisation de crédits de compensation toute croissance de ses émissions par rapport à 2020.

En quoi consiste cet accord ?

Baptisé CORSIA (pour Carbon Offset and Reduction Scheme for International Aviation) ce dispositif entériné à Montréal par les 191 membres de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) vise à compenser la croissance de ses émissions à partir de 2020, et sur la base de cette même année. Une première phase dite volontaire, comprenant 65 pays représentant 87% de l’activité aérienne, sera effective entre 2021 et 2026. Elle inclura une phase pilote entre 2021 et 2023. En 2027, le dispositif deviendra obligatoire. Notons que ce dispositif ne concernera pas les PMA et pays insulaires.

Certains estiment que CORSIA n’apportera pas de vraies réductions des émissions et que la cible temporelle n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. Rappelons que depuis 1944, le secteur aérien bénéficie d’une exonération totale de taxes sur le kérosène pour les vols internationaux. Ce qui fait du kérosène le seul combustible d’origine fossile à ne pas être taxé. Cette niche fiscale coûte chaque année près de 1,3 milliard d’euros à l’État français.
L’OACI pourrait d’ailleurs considérer l’utilisation des agro-carburants comme moyen de compenser ses émissions. La France s’oppose à cette orientation. D’autant, que selon une étude de la Commission européenne, le biodiesel du fait de la déforestation, et au-delà de la disparition de cultures vivrières ou de l’augmentation des prix des denrées alimentaires, émet plus de gaz à effet de serre que le diesel.

A l’instar de l’Accord de Paris, CORSIA doit être opérationnalisé. Un processus de conception du mécanisme qui se fera à huit-clos. Le type de crédits carbone utilisés par les acteurs du dispositif pour leur mise en conformité n’est donc pas encore défini.
On estime la demande du dispositif CORSIA à plus de 3,3 milliards de certificats de réduction d’émissions sur la période 2021-2035.