Les « projets

domestiques »

La « Mise en Œuvre Conjointe » est l’un des mécanismes de compensation mis en œuvre par le protocole de Kyoto dont le principe devra se poursuivre dans le cadre de l’Accord de Paris signé durant la COP21 (Article 6, paragraphe 4).

En Europe, il s’agit d’un dispositif complémentaire au Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (En anglais EU ETS). C’est-à-dire que les projets à l’instar de ceux menés au Sud, visent des réductions d’émissions sur le territoire national, dans des secteurs d’activités non couverts par la contrainte carbone de l’EU ETS.

 

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Les projets domestiques

de compensation carbone

Le mécanisme actuel des projets domestiques permet à l’Etat français de favoriser l’émergence de projets économes en gaz à effet de serre sur son propre territoire. Une fois le projet validé, l’Etat convertit des crédits carbone de son plafond d’émissions, qu’il transfère au porteur de projet.

 

Attention !

Un projet domestique de compensation locale, c’est à dire mis en œuvre sur le territoire français, doit pouvoir délivrer des crédits carbone au titre d’une certification réglementaire, à travers le dispositif onusien de la MOC.
Pour pour les projets de compensation menés dans les pays en développement, les réductions d’émissions de GES doivent être mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles.

 

 

 

 

La France

La France, qui fait partie des pionniers de ce dispositif, a choisi la voie qui lui permet d’édicter ses propres règles et procédures d’approbation de projets MOC sur son territoire.
Il existe actuellement 16 méthodologies approuvées par le Ministère de l’Ecologie dans les secteurs suivants :

  • Chimie et Agrochimie : destruction de rejets de N2O lors de la production de N2O adipique / nitrique
  • Industrie : destruction de rejets de N2O lors de la production de N2O nitrique à usage médical
  • Élevage : réduction de la fermentation entérique des vaches laitières
  • Agriculture : dénitrification des sols par l’insertion des légumineuses dans les rotations agricoles
  • Consommation d’énergie : substitution d’énergie fossile par une source renouvelable
  • Transport : covoiturage ou substitution de carburant de bus de ville

 

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Les perspectives d’évolution pré 2020

Au niveau du cadre réglementaire des projets domestiques, 6 projets sur les 20 validés sur la première période (2008-2012) continuent à fonctionner après 2012, même s’ils ne reçoivent pour l’instant plus de crédits carbone pour ces réductions : Bleu-Blanc-Coeur, InVivo, 450, Fédération Nationale du Bois, Areva, Air Liquide. Une méthode portant sur le reboisement est actuellement en instruction et d’autres idées de projets émergent.

L’émergence d’un cadre volontaire de labellisation est demandée. La création d’un label de certification est en cours de considération, une étude est notamment en cours pour le secteur de la forêt. Pour connaitre l’évolution et les actualités de la compensation carbone locale et volontaire, n’hésitez pas à nous contacter directement.

 

Les perspectives d’évolution post 2020

L’article 6 de l’Accord de Paris porte sur les mécanismes et introduit des modalités de coopération volontaire (échange de réductions d’émissions), avec la mise en place d’un mécanisme centralisé sous l’égide de la CCNUCC pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (§4 à §7) et échanger les réductions d’émissions réalisées : les notions d’intégrité environnementale, de non double compte, et de robustesse de la comptabilisation des réductions seront appliquées à ce mécanisme.