EU ETS : un train de réformes à grande vitesse

Le principe de plafonnement et d’échange de quota d’émissions carbone fonctionne sur le papier, mais en pratique cela s’avère plus compliqué. De nombreux États européens appellent ainsi à une nouvelle réforme en profondeur du marché européen du carbone.  

Offre saturée, demande essoufflée, le prix du carbone s’est effondré, victime de la loi du marché.
Ce système, qui concerne 12 000 des installations les plus polluantes du secteur de l’énergie et de l’industrie, couvre 50 % des émissions en CO2 de l’Europe. Mais, en 2013, le marché comptait un excèdent de 2 milliards de quotas par rapport aux émissions réelles. Cet excédent pourrait augmenter à 2,6 milliards d’ici à 2020.

Ce marché a déjà fait l’objet de plusieurs régulations extérieures de la part de l’UE. En juillet 2013, le Parlement avait voté l’autorisation de geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas pour la période de 2014-2016. Cette mesure temporaire, surnommée « back-loading », n’avait pas eu l’effet escompté sur le prix du quota.

Aujourd’hui, un nouveau train de réformes est sur la table des négociations européennes :

  • La création d’une réserve de stabilité qui permettrait de réguler le système en stockant le surplus de quotas retirés par le biais de la législation « back-loading« . Entrée en vigueur prévue en 2019.
  • L’augmentation du facteur linéaire de réduction du nombre d’allocations qui passerait de 1,73 % à 2,2 % par an. Entrée en vigueur prévue à partir de 2021.
  • Une nouvelle clé de répartition des quotas d’émissions gratuits qui prendrait en compte le niveau d’exposition au risque de fuite carbone de l’entreprise. 4 niveaux de risque : très haut, haut, moyen et bas. La fuite carbone consiste à délocaliser la production d’une industrie hors UE.

Malgré des échanges et débats réguliers entre les ministres, ces propositions de réformes ne seront pas examinées et votées avant début 2017. Un signal « prix élevé » pour les quotas permettrait d’arriver sur le long terme à atteindre les ambitions de réductions de l’UE qui vise -43% d’ici 2030 par rapport aux niveaux d’émission de 2005.