EU ETS : Les vols internationaux toujours exemptés

En attendant la mise en œuvre de CORSIA, mécanisme sur lequel l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) s’est engagé à compenser toute croissance des émissions carbone du secteur, les députés européens ont voté la poursuite de l’exemption des vols depuis et vers l’Europe de toute contrainte carbone réglementaire.  

L’UE a été dès le 1er janvier 2012 la première à inclure les émissions de l’aviation dans son ETS. Mais suite à la colère et aux menaces de nombreux pays dont les États-Unis l’application de cette mesure aux vols extra européens avait été temporairement suspendue d’avril 2014 jusqu’à la fin de 2016. Le but étant de permettre l’élaboration de mécanismes de réduction des émissions à l’échelle mondiale par l’OACI mais aussi et surtout pour éviter de déclencher des conflits commerciaux avec des partenaires internationaux stratégiques.

Cette nouvelle période d’exemption court jusqu’au 31 décembre 2020. Dès 2021, le secteur de l’aviation ne devrait recevoir plus que la moitié de ses quotas d’émissions gratuitement, contre 85% aujourd’hui.

Par ailleurs, la commission environnement de l’UE souhaite que les États membres affectent les revenus générés par la mise aux enchères des quotas d’émissions aux politiques climatiques.
Enfin, il est prévu une évaluation de la mise en œuvre de CORSIA et de son impact sur l’EU ETS. L’exemption pourra ainsi être modifiée, supprimée ou étendue.

Cette proposition de la commission ENVI sera mis aux voix du Parlement lors de la session plénière de septembre à Strasbourg.

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