L’ambitieuse loi sur la transition énergétique adoptée

Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, la loi sur la transition énergétique a finalement été adoptée par le Parlement lors d’un ultime vote, le 22 juillet 2015, après avoir incorporé un objectif ambitieux d’augmentation du prix du carbone.

Ce dernier vise un quadruplement du prix du carbone d’ici à 2030, ce qui le ferait passer de 22 euros aujourd’hui à 100 euros dans 15 ans. Une étape intermédiaire à 56 euros en 2022 est également prévue.

Pour rappel, le prix du carbone impacte directement les taxes intérieures sur la consommation d’énergie, notamment la TICPE et la TICGN. L’objectif est de faire en sorte que le prix du carbone corresponde à sa valeur nécessaire pour parvenir à changer les comportements. Par ailleurs, la fiscalité écologique ne se traduira pas par une hausse de la fiscalité globale. En effet, toute hausse de la contribution climat énergie doit être compensée par un allègement d’autres taxes ou impôts.

D’autres mesures ont été votées, notamment en faveur du développement des énergies renouvelables avec des simplifications administratives et d’accès aux financements. La précarité énergétique, le gaspillage alimentaire ainsi que la rénovation de l’habitat ont aussi été abordés. Reste maintenant à rendre ces mesures opérationnelles après l’inscription du projet dans la loi de finances 2016.