Le Label Bas-Carbone, c’est parti !

Il ne restait pas un siège de libre dans l’Auditorium du Ministère, ce lundi 23 avril à 9h30, au moment où Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, prenait la parole pour ouvrir la matinée de présentation du Label Bas Carbone (LBC). Et pour cause, ce nouveau dispositif vient répondre à la demande d’une multitude d’acteurs cherchant à compenser volontairement leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets menés sur le sol français. Le LBC comble ce manque par l’instauration d’un cadre de suivi des projets et une comptabilisation rigoureuse des réductions d’émissions de GES qu’ils permettent. Mais il se veut aussi plus flexible pour les porteurs de projet et plus crédible pour les « acheteurs » des réductions d’émissions. Retour, en quelques points, sur les principaux apports du LBC évoqués lors de cet événement.

Un outil au service de la Stratégie Nationale Bas Carbone

Depuis 2015, la France s’est dotée d’un scénario de réduction de ses émissions de GES et de développement des puits de carbone : la Stratégie Nationale Bas Carbone. Son objectif pour 2050 est désormais l’atteinte de la Neutralité Carbone avec l’impératif d’importantes et rapides réductions d’émissions sur le sol français. Le LBC y contribue en apportant un cadre de suivi, une comptabilisation rigoureuse des réductions d’émissions et de nouvelles pistes de financement à des projets bas-carbone en France. Les principaux apports du LBC sont les suivants :

  • Des Méthodes sectorielles – Validée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), elles servent de référence au développement et au suivi de projets permettant des réductions d’émissions, notamment pour la comptabilisation des réductions d’émission.
  • Trois types de Réduction d’émissions – « Réalisées», directement mesurables à la fin du projet. « Anticipées», mesurées grâce à une trajectoire vraisemblable pour des projets, par exemple forestiers, qui évitent des émissions sur le long-terme. « Empreinte », c’est à dire une réduction des émissions indirectes, à d’autres étapes d’une chaine de valeur par exemple, mais tout de même permise par le projet.
  • Un critère d’additionnalité – Seules les réductions d’émissions supplémentaires par rapport à un scénario de référence (en absence du projet) sont reconnues.
  • Le principe des rabais – Les Méthodes peuvent prévoir de rabaisser automatiquement la quantité de réductions d’émissions effectivement reconnues en fonction du choix du porteur d’un projet d’opter pour des contrôles plus ou moins fréquents et donc plus ou moins couteux.
  • La prise en compte de tous les impacts – Une grille d’évaluation cible les impacts négatifs, notamment sur l’environnement, liés aux projets mais permet aussi de valoriser leurs co-bénéfices pour la biodiversité (participation à la régénération d’écosystèmes) ou encore l’inclusion sociale (création de nouveaux emplois).

Sans oublier qu’une exigence de transparence est au cœur de ce référentiel avec l’inscription des Méthodes, Projets et Réductions d’émissions dans un registre public ou encore l’implication régulière d’organisations de la société civile. A ce titre, InfoCC participe au Groupe de travail consultatif sur les Méthodes avant leur validation par la DGEC.

Présentation des premières méthodes et projets

L’idée d’un outil de certification des réductions d’émissions sur des projets en France s’est d’abord concrétisée auprès d’acteurs des filières forestières et agricoles accompagnés par I4CE (Institut pour l’Économie du Climat). Il était donc naturel que les premières Méthodes validées soient liées à ces deux secteurs. Ainsi, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) en a développé trois à destination de porteurs de projets forestiers et une méthode concernant les émissions des exploitations d’élevage bovin a été déposée par l’Idele (Institut de l’élevage).

Dans ces secteurs dits « diffus », où les projets sont souvent atomisés et de petite taille, le LBC encourage leur agrégation autour d’un mandataire commun et permet donc de simplifier les recherches de financement et les démarches de vérification. D’autres Méthodes sont donc attendues dans ces domaines, avant une ouverture à de nouveaux secteurs d’activité.

Des engagements déjà concrets

L’objectif reste toujours le même : encourager les démarches vertueuses grâce aux financements apportés par des entités souhaitant bénéficier de ces réductions d’émissions (que ce soit pour atteindre leurs objectifs « climat » ou donner du sens à leur politique RSE/RSO). Entreprises, collectivités et toute autre organisation pourront ainsi indiquer leur contribution à des réductions d’émissions. Elles devront, pour cela, apporter leur soutien en amont de la reconnaissance de ces réductions qui ne sont ni échangeables, ni transférables une fois attribuées à un bénéficiaire.

Le LBC se veut ainsi simple à utiliser et incitatif pour les porteurs de projet et les entités bénéficiaires des réductions d’émissions afin d’accélérer leurs démarches et investissements bas-carbone. Ainsi, plusieurs acteurs forestiers et agricoles, des entreprises et des banques se sont engagés à mettre en œuvre des projets labellisés, à les valoriser auprès de leurs clients ou à contribuer à des réductions d’émissions en apportant un financement.

En conclusion de cette matinée, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a d’ailleurs annoncé que le ministère soutiendrait des projets labellisés afin de « compenser » les émissions liées au déplacement du Ministre et des Secrétaires d’Etat. Espérons que ce premier pas ait un impact plus large auprès de l’ensemble du gouvernement et permette de lancer le LBC sur de bons rails !