Le quota carbone individuel : une taxe carbone améliorée ?

Selon toute vraisemblance, tout le monde a récemment entendu parler de fiscalité écologique, ou au moins de taxe carbone, tant les discussions sur le sujet sont nombreuses et agitées depuis plusieurs mois. Fer de lance du mouvement des gilets jaunes, la « Contribution Climat-Energie » devait inciter les consommateurs à se passer progressivement des énergies fossiles mais elle a surtout révélé les fractures entre urbains et ruraux, bas et hauts revenus voire même entre générations. Dans ce contexte, sa hausse prévue pour 2019, de 44,60€/tCO2 à 55€/tCO2, a été annulée par le gouvernement. Depuis l’incertitude est totale sur l’avenir de ce mécanisme essentiel à l’atteinte des objectifs climatique de la France.

Et si une autre mesure permettait vraiment de réduire des émissions de CO2 tout en garantissant une « transition juste » ? C’est pour répondre à ces impératifs que l’idée de « quota carbone individuel » est de plus en plus abordée, tout autant qu’elle est critiquée. Alors que cache cette notion encore très abstraite ?

Le quota carbone individuel, de quoi s’agit-il ?

Le constat de départ est simple : pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, le GIEC indique que nous disposons d’un « budget carbone », c’est-à-dire une quantité d’émissions de CO2 précise à ne pas dépasser. Pour respecter cet objectif, la France a adopté une Stratégie National Bas Carbone indiquant, pour chaque année, les baisses d’émission à réaliser. Il est alors possible de décliner cette baisse d’émission pour chaque individu, en divisant le budget carbone annuel du pays par son nombre d’habitant. A titre d’indication, l’empreinte carbone moyenne d’un français est d’environ 11,6 tCO2/an aujourd’hui, or pour limiter le réchauffement à 1,5°C, chaque habitant de la planète devra se contenter d’environ 1,7 tCO2/an d’ici 2050.

Concrètement, chaque français se verrait attribuer un budget carbone annuel (identique pour tous) débité de la quantité de CO2 émise par ses achats d’énergies ou les émissions des transports qu’il emprunte. En fin d’année, les personnes ayant dépassé leur budget devront acheter des quotas restants aux personnes ayant émis moins de CO2 que ce qui leur était alloué. Ce fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des marchés carbones où des quotas d’émission sont appliqués aux entreprises.

Pourquoi c’est une idée à considérer ?

En théorie, cette idée permettrait d’appliquer efficacement le principe du pollueur payeur. Le budget carbone pourrait être retranscrit sur une carte à présenter lors d’achats de carburant, d’un billet d’avion ou de pour régler ses factures énergétiques. Il diminuerait ensuite progressivement chaque année en lien avec les objectifs de réduction d’émissions nationaux. A termes, les personnes ayant émis trop de CO2 (qui sont souvent les plus aisées financièrement d’après l’INSEE), devront acheter des quotas d’émissions aux personnes dont l’empreinte carbone est réduite. 

Ce rachat de quotas permettrait alors d’encourager les démarches bas-carbone individuelles et d’apporter un soutien financier aux ménages et individus modestes (dont l’empreinte carbone est généralement plus faible) souvent lésés par le coût de la transition écologique. Plus de redistributivité et une inscription concrète des objectifs de réduction d’émissions dans le quotidien de chacun sont quelques-uns des arguments en faveur de ce mécanisme.

Pourquoi il faut rester prudent ?

Toutefois, tout un ensemble de questions restent sensibles au-delà des seules difficultés techniques et morales que posent l’instauration d’un budget carbone individuel et les contraintes qui y sont associées. Ce mécanisme ferait peser une grande partie du poids de la transition énergétique sur les épaules des individus alors que des bouleversements structurels sont nécessaires afin de faciliter le passage à un monde bas-carbone. Mais les entreprises et décideurs politiques seront-ils réellement enclins à faire les efforts nécessaires s’ils peuvent blâmer directement la population ?

De plus, limiter cette mesure à un seul pays inciterait les frontaliers à se fournir en carburant dans les pays voisins. Inversement, les personnes étrangères présentes en France pour une durée plus ou moins longue devront-elles aussi être concernées ? Enfin, pour les personnes qui n’ont pas d’autres choix que de se déplacer sur de longues distance et conserver d’anciens appareils et véhicules, devoir racheter des quotas carbones en fin d’année serait une injustice de plus.

En résumé

Il reste donc d’importantes questions à régler avant de faire du quota carbone individuel une réalité, et cet article n’en aborde que certaines. Si l’idée semble intéressante en théorie, elle ne doit certainement pas être le seul pilier de la transition vers un monde bas-carbone. Mais accompagnée de mesures d’accompagnement efficace, d’une réelle volonté politique et d’une réflexion à l’échelle européenne, le budget carbone individuel pourrait être un symbole de justice sociale et d’implication citoyenne dans la transition énergétique.

En savoir plus : 

Le Monde – Mon idée pour la France: « une carte carbone plutôt qu’une taxe carbone » (abonné.e.s)
Alternatives économiques – Les quotas carbone individuels à la rescousse de la taxe carbone ?
TEC Conseil – Le budget carbone individuel, de la théorie à la pratique