Réforme de l’EU ETS : Donner ENVI aux États membres

Fin 2016, la commission environnement (ENVI) de l’UE avait donné son accord de principe à une réforme ambitieuse du marché européen du carbone. Ce vote mettait fin à de longues négociations en consacrant le rapport de l’écossais Ian Duncan. Une nouvelle étape cruciale se présente ce mois-ci car les Etats-membres du parlement doivent se prononcer sur ces réformes.

Que propose ENVI pour faire remonter le prix de la tonne, stagnant autour de 5 euros, et coller aux objectifs de l’Accord de Paris ?

  • Doubler le nombre de quotas retirés chaque année dans la réserve de stabilité pour atteindre 1 milliard à partir de 2021. Rappelons que le surplus de quotas en circulation est actuellement évalué à 3 milliards
  • Annuler, c’est-à-dire supprimer, 800 millions de quotas de cette réserve de stabilité qui ne seront donc pas réintroduits sur le marché
  • Accélérer le rythme de réduction du volume de CO2 – le facteur de réduction linéaire – accordé aux 12 000 installations industrielles sous contrainte carbone : en passant de 1,74 % par an à 2,4 % par an.
  • Allouer une partie des fonds levés dans le cadre des mises aux enchères des quotas aux pays les moins avancés.

Sans grande surprise, les Etats membres font preuve d’un manque criant de volonté politique.
C’est la Pologne qui sert les mâchoires des freins. Elle n’est même pas d’accord sur le simple fait de faire remonter le prix du carbone. D’autant plus inquiétant que la COP24 sera organisée par ce pays qui semble avoir confondu l’Esprit de Paris avec une apparition géopolitique.
Heureusement, le reste des Etats membres fait plutôt bloc derrière la commission ENVI avec un grand objectif commun : sim-pli-fier le dispositif ETS. Cela malgré des divergences qui subsistent sur le rythme de réduction de retrait des quotas et le volume de quotas mis au placard.

Demain, mercredi 15 février, la plénière devra nous permettre de voir si les eurodéputés sont sensibles au plan proposé par la commission ENVI pour redonner au prix du carbone des couleurs. Le minimum de 30 € la tonne est un seuil partagé par de nombreuses organisations. Les anglais ont d’ailleurs secondé le prix européen avec un prix plancher à ce niveau. Ces réformes doivent permettre à l’UE de se séparer de ses centrales au charbon qui fournissent encore plus d’un quart de l’électricité européenne.