Reporting climat : premières récoltes pour l’Article 173

Les premiers rapports de gestion des entreprises soumises à l’Article 173 de la Loi de la transition énergétique et pour une croissance verte adoptée en août 2015 devraient faire leurs apparitions dans les semaines à venir.

Les obligations des entreprises en matière de reporting climat ont été élargies bien au-delà du dernier cadre en vigueur de la loi Grenelle 2. Cette dernière obligeait les entreprises de plus de 500 salariés et collectivités de plus de 50 000 habitants à effectuer un bilan d’emissions de gaz à effet de serre et à en rendre compte dans son rapport de gestion.

Les textes votés obligent désormais ces mêmes entreprises à reporter les émissions de GES sur l’ensemble de leur chaine de valeur, les risques financiers pesant sur leurs activités et les mesures associées à leurs stratégies bas-carbone. Elles sont d’ailleurs invitées à développer cette stratégie en cohérence avec les 2°C.

L’intégration des postes amont et aval les plus émetteurs en carbone, notamment l’utilisation des matières premières, est une excellente disposition. Elle renvoie à une prise en compte du scope 3 et une éventuelle utilisation de la compensation sur sa propre chaine de valeur, l’insetting. 5 à 10 postes couvrant plus de 80% des émissions de la chaine de valeur doivent être identifiés et leurs choix doivent être justifiés, tout comme les référentiels retenus (ex. GHG Protocol).

Enfin, l’article 173 apporte une nouvelle dimension par l’intégration de la gestion du risque. Qu’il s’agisse de taxe ou marché carbone, du coût des énergies, ou des conséquences d’évènements météorologiques extrêmes à court ou long terme, les sociétés doivent apporter une réponse en terme d’évaluation ou de réduction de l’exposition à ces risques.

Les investisseurs devront également partager leurs informations sur les risques financiers encourus vis-à-vis des changements climatiques, la contribution du portefeuille à la transition énergétique et de façon générale l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs politiques.

En savoir plus : Le site  du Ministère de l’Energie, de l’Environnement et de la Mer