Le quota carbone individuel : une taxe carbone améliorée ?

Selon toute vraisemblance, tout le monde a récemment entendu parler de fiscalité écologique, ou au moins de taxe carbone, tant les discussions sur le sujet sont nombreuses et agitées depuis plusieurs mois. Fer de lance du mouvement des gilets jaunes, la « Contribution Climat-Energie » devait inciter les consommateurs à se passer progressivement des énergies fossiles mais elle a surtout révélé les fractures entre urbains et ruraux, bas et hauts revenus voire même entre générations. Dans ce contexte, sa hausse prévue pour 2019, de 44,60€/tCO2 à 55€/tCO2, a été annulée par le gouvernement. Depuis l’incertitude est totale sur l’avenir de ce mécanisme essentiel à l’atteinte des objectifs climatique de la France.

Et si une autre mesure permettait vraiment de réduire des émissions de CO2 tout en garantissant une « transition juste » ? C’est pour répondre à ces impératifs que l’idée de « quota carbone individuel » est de plus en plus abordée, tout autant qu’elle est critiquée. Alors que cache cette notion encore très abstraite ?

Le quota carbone individuel, de quoi s’agit-il ?

Le constat de départ est simple : pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, le GIEC indique que nous disposons d’un « budget carbone », c’est-à-dire une quantité d’émissions de CO2 précise à ne pas dépasser. Pour respecter cet objectif, la France a adopté une Stratégie National Bas Carbone indiquant, pour chaque année, les baisses d’émission à réaliser. Il est alors possible de décliner cette baisse d’émission pour chaque individu, en divisant le budget carbone annuel du pays par son nombre d’habitant. A titre d’indication, l’empreinte carbone moyenne d’un français est d’environ 11,6 tCO2/an aujourd’hui, or pour limiter le réchauffement à 1,5°C, chaque habitant de la planète devra se contenter d’environ 1,7 tCO2/an d’ici 2050.

Concrètement, chaque français se verrait attribuer un budget carbone annuel (identique pour tous) débité de la quantité de CO2 émise par ses achats d’énergies ou les émissions des transports qu’il emprunte. En fin d’année, les personnes ayant dépassé leur budget devront acheter des quotas restants aux personnes ayant émis moins de CO2 que ce qui leur était alloué. Ce fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des marchés carbones où des quotas d’émission sont appliqués aux entreprises.

Pourquoi c’est une idée à considérer ?

En théorie, cette idée permettrait d’appliquer efficacement le principe du pollueur payeur. Le budget carbone pourrait être retranscrit sur une carte à présenter lors d’achats de carburant, d’un billet d’avion ou de pour régler ses factures énergétiques. Il diminuerait ensuite progressivement chaque année en lien avec les objectifs de réduction d’émissions nationaux. A termes, les personnes ayant émis trop de CO2 (qui sont souvent les plus aisées financièrement d’après l’INSEE), devront acheter des quotas d’émissions aux personnes dont l’empreinte carbone est réduite. 

Ce rachat de quotas permettrait alors d’encourager les démarches bas-carbone individuelles et d’apporter un soutien financier aux ménages et individus modestes (dont l’empreinte carbone est généralement plus faible) souvent lésés par le coût de la transition écologique. Plus de redistributivité et une inscription concrète des objectifs de réduction d’émissions dans le quotidien de chacun sont quelques-uns des arguments en faveur de ce mécanisme.

Pourquoi il faut rester prudent ?

Toutefois, tout un ensemble de questions restent sensibles au-delà des seules difficultés techniques et morales que posent l’instauration d’un budget carbone individuel et les contraintes qui y sont associées. Ce mécanisme ferait peser une grande partie du poids de la transition énergétique sur les épaules des individus alors que des bouleversements structurels sont nécessaires afin de faciliter le passage à un monde bas-carbone. Mais les entreprises et décideurs politiques seront-ils réellement enclins à faire les efforts nécessaires s’ils peuvent blâmer directement la population ?

De plus, limiter cette mesure à un seul pays inciterait les frontaliers à se fournir en carburant dans les pays voisins. Inversement, les personnes étrangères présentes en France pour une durée plus ou moins longue devront-elles aussi être concernées ? Enfin, pour les personnes qui n’ont pas d’autres choix que de se déplacer sur de longues distance et conserver d’anciens appareils et véhicules, devoir racheter des quotas carbones en fin d’année serait une injustice de plus.

En résumé

Il reste donc d’importantes questions à régler avant de faire du quota carbone individuel une réalité, et cet article n’en aborde que certaines. Si l’idée semble intéressante en théorie, elle ne doit certainement pas être le seul pilier de la transition vers un monde bas-carbone. Mais accompagnée de mesures d’accompagnement efficace, d’une réelle volonté politique et d’une réflexion à l’échelle européenne, le budget carbone individuel pourrait être un symbole de justice sociale et d’implication citoyenne dans la transition énergétique.

En savoir plus : 

Le Monde – Mon idée pour la France: « une carte carbone plutôt qu’une taxe carbone » (abonné.e.s)
Alternatives économiques – Les quotas carbone individuels à la rescousse de la taxe carbone ?
TEC Conseil – Le budget carbone individuel, de la théorie à la pratique

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Prendre en compte toutes les émissions d’un territoire, mission possible !

Alors que les États s’échinent encore et encore à négocier l’emplacement de virgules dans d’interminables négociations internationales, les territoires font face à d’autres défis bien plus concrets. Ils sont chargés de mettre en œuvre, au quotidien, les décisions prises par les gouvernements nationaux suite aux sommets mondiaux pour le climat. Mais n’oublions pas qu’entre deux COP, la délégation française se doit d’avoir une pensé pour le ou la « chargé.e de mission Développement durable » d’une des près de 12 000 intercommunalités du pays.

Ces agents sont la clef d’une traduction efficace, jour après jour, de la politique climatique en France. Ils agissent au plus près des acteurs économiques, des représentants institutionnels et des citoyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur territoire. Ainsi, mis bout à bout, le travail de chacun d’eux contribue à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction d’émissions.

Comprendre l’univers des PCAET et des EPCI

La loi de transition énergétique oblige les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants à réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial ou PCAET. Beaucoup de termes à rallonge pour évoquer une réalité très simple : la Communauté d’Agglomération de Privas Centre Ardèche, par exemple, dont la population est d’environ 45 000 habitants, travaille actuellement à l’élaboration d’un PCAET qui comprendra notamment (i) un diagnostic des émissions sur le territoire, (ii) une stratégie sur six ans basée sur les objectifs français ou européen de réduction d’émissions et (iii) un programme d’actions pour y parvenir.

Toutes les intercommunalités devaient voter leur Plan avant le 31 décembre 2018, or l’exemple de la CA Privas Centre Ardèche est représentatif des difficultés partout rencontrées. Début 2019, son PCAET est encore en cours d’élaboration, à l’instar de 730 des 749 EPCI concernés. Bien qu’en contradiction avec la loi, ces retards sont tolérés par les ministères qui préfèrent mettre l’accent sur la qualité des plans. Tout l’enjeu est alors de donner la bonne impulsion à ce travail en réalisant un état des lieux pertinent des émissions du territoire.

Délimiter le périmètre des émissions prises en compte

C’est là que les difficultés commencent… Comment définir ce qu’il faut, ou non, prendre en compte ? Généralement, on regroupe l’ensemble des émissions associées à un territoire dans trois “scopes” :

  • Scope 1 : émissions directement liées aux activités du territoire
    (chauffage/véhicules/industries…etc) ;
  • Scope 2 : émissions liées à l’énergie consommée sur le territoire mais produite ailleurs
    (électricité/réseau de chaleur…etc) ;
  • Scope 3 : émissions indirectes en lien avec le territoire
    (productions importées/déplacements à travers le territoire/tourisme…etc).

Les données collectées auprès de tous les acteurs impliqués permettent alors d’établir un profil du territoire. S’il est rural et agricole, le premier Scope intégrera l’importance des émissions liées à la production alimentaire et aux déplacements. A l’inverse, un territoire urbain, où les migrations pendulaires sont fortes, indiquera ces mêmes émissions dans le Scope 3. Pourtant, la loi n’oblige les PCAET à ne prendre que les Scopes 1 & 2 en compte, ce qui peut biaiser la compréhension des logiques territoriales. Heureusement d’autres approches existent et peuvent aider les intercommunalités à prendre des mesures cohérentes avec leurs spécificités.   

Une multitude d’approches et de méthodologies

En pratique, les émissions du Scope 3 ne sont pas les plus simples à répertorier. Beaucoup de collectivités cherchent pourtant à élaborer un plan aussi complet qu’efficace en les intégrant. Elles peuvent alors s’appuyer sur le “poids carbone moyen” d’un habitant de leur territoire. Ce dernier révèlera ainsi l’importance des émissions liées aux consommations importées. Concrétement, en zone urbaine, l’alimentation n’a qu’un impact limité sur les Scopes 1 & 2, pourtant elle représente une part importante du poids carbone d’un habitant, étant donné qu’elle est généralement largement importée. Ce genre de conclusion contribuera alors au rapatriement de la production alimentaire tant que possible pour réduire les émissions qui y sont associées.

En outre, l’approche cadastrale aide aussi à cibler les secteurs prioritaires dans les mesures de réductions d’émission. Après avoir quadrillé le territoire, parfois très précisément, des zones se révèlent plus émettrices que d’autres, ce qui soutient l’adoption d’actions pertinentes. Enfin, tout ceci ne doit pas être confondu avec le Bilan GES Patrimoine et Compétence, obligatoire pour les EPCI concernées par un PCAET. Ce dernier oblige simplement les collectivités à faire l’état des lieux des émissions liées à leurs propres batiments, véhicules, consommation d’énergie, etc.

Informations complémentaires :

ADEME – PCAET: Comprendre, construire et mettre en oeuvre
Réseau Action Climat – Prise en compte des émissions indirectes dans les collectivités territoriales
APCC – Utiliser le bilan des émissions GES du territoire comme outil de mobilisation des acteurs

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Le marché carbone volontaire dans une dynamique encourageante

L’ONG Forest Trends vient de publier son rapport 2016 sur l’état du marché carbone volontaire. Leur plateforme Ecosysteme Marketplace a pour but de fournir des informations en toute transparence sur la finance et les marchés environnementaux, ainsi que sur les paiements pour service écosystémiques (préservation de la qualité de l’eau, la séquestration de carbone ou la biodiversité). Ce nouveau rapport, intitulé Raising Ambition, fait l’état d’une dynamique encourageante pour le marché volontaire.

En 2015, malgré une chute du prix du crédit carbone de près de 14 %, la demande sur le marché volontaire a augmenté de 10 % et a permis de compenser l’équivalent de 84,1 millions de tonnes de CO2. Même si le prix des crédits carbone volontaire reste très variable, le marché représente à lui seul près de 278 millions de dollars. Les États-Unis ont joué un rôle important puisque c’est le pays dont la compensation volontaire a été la plus importante au monde avec 16 millions de tonnes de CO2 compensées.

La quasi-totalité (98 %) des crédits carbones achetés en 2015 sur le marché volontaire sont certifiés après vérification par un tiers. Le Verified Carbon Standard (VSC) demeure le plus utilisé de tous les standards, avec 49 % des parts de marché. Les projets concernent majoritairement les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la reforestation.

Depuis le lancement du marché volontaire, la moitié des 329,8 millions crédits carbone émis ont été annulés, les crédits restant étant encore disponible à la vente et la revente. Le rythme de la compensation pourrait s’accélérer dans les années à venir grâce à de nouveaux engagements volontaires pour le climat. Des mesures fortes permettraient de créer une demande de compensation du secteur privé plus importante :

– La mise en place d’un mécanisme de marché afin de compenser les émissions des compagnies aériennes

– Les mécanismes de réduction et de compensations des émissions intégrés au sein même des chaînes d’approvisionnements (type insetting)

– Le développement de mesures en prévision de « l’après carbone »

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Une coalition pour un prix du carbone

La Coalition pour la tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition – CLCP) formée en septembre 2014 regroupe 74 pays et plus de 1000 entreprises. L’ambition de cette coalition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l’Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l’Éthiopie font partie de cette coalition.

Aujourd’hui, seulement 12% des émissions de carbone sont couverts par un mécanisme de tarification, que ce soit sous forme de taxe ou bien de quotas d’émissions. La CLCP souhaite atteindre 50 % d’émissions couvertes d’ici 2030. Pour cela, elle propose de soutenir les projets de tarification volontaire et surtout de fixer un prix significatif du carbone afin d’atteindre les objectifs de réductions des GES.

Une vingtaine de sociétés canadiennes ont récemment montré leur volonté d’agir dans ce sens en rejoignant la Coalition sous l’impulsion de Catherine McKenna, ministre de l’Environnement du Canada. Un bon signe pour l’avenir du climat puisque le Canada est dans le top 10 des pays les plus émetteurs en CO2 au monde.

Le 17 juin, dernier, Ségolène Royal, Présidente de la COP21, a présidé le forum de haut niveau de la CLCP. Dans le cadre de ce forum, un rapport rédigé  Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean a été remis à la Présidente. Il pose des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat, notamment en relevant le prix actuel du carbone et en réformant le marché européen du carbone.

Plus d’infos sur le rapport ici

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EU ETS : un train de réformes à grande vitesse

Le principe de plafonnement et d’échange de quota d’émissions carbone fonctionne sur le papier, mais en pratique cela s’avère plus compliqué. De nombreux États européens appellent ainsi à une nouvelle réforme en profondeur du marché européen du carbone.  

Offre saturée, demande essoufflée, le prix du carbone s’est effondré, victime de la loi du marché.
Ce système, qui concerne 12 000 des installations les plus polluantes du secteur de l’énergie et de l’industrie, couvre 50 % des émissions en CO2 de l’Europe. Mais, en 2013, le marché comptait un excèdent de 2 milliards de quotas par rapport aux émissions réelles. Cet excédent pourrait augmenter à 2,6 milliards d’ici à 2020.

Ce marché a déjà fait l’objet de plusieurs régulations extérieures de la part de l’UE. En juillet 2013, le Parlement avait voté l’autorisation de geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas pour la période de 2014-2016. Cette mesure temporaire, surnommée « back-loading », n’avait pas eu l’effet escompté sur le prix du quota.

Aujourd’hui, un nouveau train de réformes est sur la table des négociations européennes :

  • La création d’une réserve de stabilité qui permettrait de réguler le système en stockant le surplus de quotas retirés par le biais de la législation « back-loading« . Entrée en vigueur prévue en 2019.
  • L’augmentation du facteur linéaire de réduction du nombre d’allocations qui passerait de 1,73 % à 2,2 % par an. Entrée en vigueur prévue à partir de 2021.
  • Une nouvelle clé de répartition des quotas d’émissions gratuits qui prendrait en compte le niveau d’exposition au risque de fuite carbone de l’entreprise. 4 niveaux de risque : très haut, haut, moyen et bas. La fuite carbone consiste à délocaliser la production d’une industrie hors UE.

Malgré des échanges et débats réguliers entre les ministres, ces propositions de réformes ne seront pas examinées et votées avant début 2017. Un signal « prix élevé » pour les quotas permettrait d’arriver sur le long terme à atteindre les ambitions de réductions de l’UE qui vise -43% d’ici 2030 par rapport aux niveaux d’émission de 2005.

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BEGES : l’ADEME demande un retour d’expérience

L’ADEME lance sa 2nde campagne d’évaluation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les secteurs publics, les entreprises et les collectivités. Les organisations concernées ont jusqu’à la fin du mois de juillet pour participer à cette enquête qui permettra de mieux connaitre la manière et l’efficacité dont ont été effectués les bilans d’émissions.

Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés (hors outre-mer), les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de publier leur Bilan d’émissions de GES. Grâce à la toute nouvelle plateforme mise en ligne par l’ADEME, ils sont consultables publiquement. Depuis le début de l’année, plus de 415 bilans ont été réalisés et publiés dont 351 entreprises, 57 collectivités et 7 autres (ONG, etc…).

La plateforme regroupe également une multitude d’informations et de conseils permettant entre autres aux particuliers d’effectuer leur propre bilan de GES. Quant à la Base carbone ®, les 350 facteurs d’émissions récemment ajoutés porte à plus de 1732 le total des facteurs d’émissions répertoriés. Ils permettent d’évaluer les différents régimes alimentaires, la consommation électrique ou l’impact du gaspillage. 18 guides pratiques et pédagogiques sont enfin mis à disposition afin d’appréhender toutes les questions que l’on peut se poser sur les émissions de gaz à effet de serre. Le dernier Guide est à destination des entreprises et propose un éclairage de praticiens quant à l’intégration des émissions indirectes dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre et les avantages qui en découlent.

Retrouvez toutes ces informations sur le site www.bilans-ges.ademe.fr

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Un corridor pour le prix du carbone

En décembre 2015, lors de la COP21, François Hollande a renouvelé son intention d’engager la France dans un processus visant à fixer un prix plancher au carbone puis d’élargir ce principe au marché européen de l’électricité. Mais pour quelles raisons ?

Le principe est simple : plus une centrale électrique va émettre de CO2, plus elle devra payer un surcoût proportionnel à ses émissions. La production d’électricité est responsable de près de 30% des émissions en CO2 en Europe soit 1,2 millions de tonnes par an. Poser une contrainte carbone au secteur électrique permettrait de réduire la rentabilité des centrales les plus polluantes. Les énergies renouvelables ne seraient en toute logique pas concernées par ce surcoût.

L’objectif est d’orienter les investissements du secteur énergétique vers les sources les moins émettrices en CO2 tel que les énergies renouvelables et les centrales au gaz moins émettrices (0,40 tonne de CO2/MWH) que les centrales à charbon (1 tonne de CO2/MWH).  

Cette transition du marché de l’énergie devait permettre une réduction globale des émissions. Pour l’ensemble de l’Union Européenne, ces réductions seraient de :

  • 15% pour un prix de 30€/téqCO2
  • 33% pour un prix de 100€/téqCO2

En cas de pic de consommation,  les centrales qui font appel aux sources fossiles répercuteraient ce surcoût sur la facture d’électricité des ménages. On estime que pour un prix du carbone fixé à 30€/T, l’augmentation serait de +7%/kWh au minimum pour les foyers français, lors des épisodes de fortes consommation. Pour limiter cette charge pour le consommateur, l’Union Européen devrait procéder à une redistribution des recettes issues de cette régulation. Si en Europe, de nombreux pays disposent d’une fiscalité intégrant une taxe sur les carburants ou les combustibles fossiles, à l’échelle européenne aucune mesure ni accord n’a pu être trouvé pour harmoniser les pratiques. L’idée portée par M. Canfin et M. Grandjean de créer un corridor de prix, c’est-à-dire une trajectoire avec un prix planché fait son chemin. Ce chemin est encore long car pour que l’objectif de l’Accord de Paris soit atteint, cette trajectoire de prix croissants doit aboutir à un prix de 123€ la tonne en 2040.

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Océans sains, planète saine

Le 8 juin était organisée la journée mondiale de l’océan. Cette 7ème édition, mise en place par l’ONU dès 2009 avait pour thème « Océan sain, planète saine ». Le but de cette journée est avant tout de sensibiliser le grand public aux nombreux enjeux liés aux océans rappelant l’impératif de sa conservation.
Alors qu’ils couvrent environ 70% de sa surface, les océans sont les espaces les moins bien connus de notre planète. Ils jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines : régulation du système climatique, stockage du carbone, biodiversité…. Au fils des années, les océans ont subi les effets néfastes des activités humaines et de la mondialisation. La surpêche et la pollution ont entrainé une chute massive de la biodiversité : le nombre d’espèces marines a décliné de 39% sur ces 40 dernières années. Les récifs coralliens, qui abritent une grande partie de la biodiversité marine, sont fortement impactés par la dégradation de leur habitat. S’ils venaient à disparaitre, c’est un maillon essentiel de la chaine alimentaire que nous perdrions. La réduction des déchets plastiques en provenance des milieux terrestres, est une priorité. Dans cette optique, la France va dès le 1er juillet 2016, interdire l’utilisation des sacs à usage unique.
 

L’océan joue un rôle essentiel pour le climat notamment en redistribuant la chaleur provenant du rayonnement solaire qu’il accumule au quotidien. Il contient à lui seul 12 fois plus de carbone que l’atmosphère, les sols et les forets réunis. Si l’acidification galopante des océans, causée par les émissions anthropiques additionnelles se poursuivait, l’océan pourrait saturer et ne plus capturer autant de CO2, amplifiant alors le réchauffement global. Lors de la COP21, le GIEC s’est vu confié la mission d’examiner dans un rapport prévu pour 2022, les liens entre les océans et le changement climatique. Espérons que la préservation de ces vrais poumons de notre planète s’organise avant 2022.

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