Le label bas-carbone, quelles sont les grandes lignes ?

Il y a 3 ans, la compensation carbone était enterrée quelque peu prématurément. Pourtant, 2,5 millions de tonnes ont encore été compensées en France en 2016.

Face à ce phénix qui renaît de ses cendres, la France a décidé de développer un référentiel afin de certifier les réductions d’émissions.

Que trouve-t-on dans ce Label ?

L’idée centrale du Label bas-carbone, c’est de faciliter l’accès à la compensation : élargir pour s’ouvrir à de nouveaux acteurs sur le territoire français.

Ses caractéristiques principales sont les suivantes :

  • Une vérification des réductions non systématiques afin de réduire les coûts, mais conditionnées à un rabais du volume de CO2 valorisable
  • Des secteurs concernés très nombreux, d’abord forêt et agriculture, puis l’ensemble des secteurs de l’économie réelle, exception faite de l’énergie
  • Des méthodologies éligibles nombreuses et basées sur l’existant
  • Une vigilance forte sur l’intégrité de la réduction des émissions qui devront vraiment être des émissions évitées
  • Des intermédiaires limitées et remplacées par un système de rencontre directe entre acheteurs et porteurs de projet
  • Une charte créée pour garantir les caractéristiques sociales et environnementales des crédits achetés

Les réductions d’émissions concernées par le Label sont multiples :

  • réductions vérifiées
  • réductions anticipées
  • réductions empreinte

Cette dernière catégorie est une nouveauté. Il s’agit des émissions évitées indirectes. Par exemple, utiliser une technologie ayant elle-même permise la réduction des émissions. L’utilisateur peut valoriser son usage et les réductions qu’il engendre sous l’appellation « réduction empreinte ».

Des critères d’éligibilité au nombre de cinq : Additionnalité, Transparence, Permanence, Unicité, Vérifiabilité.

Et c’est pour quand ? Très bientôt ! Le Label sera validé par décret avant la fin du premier semestre 2018.

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Limiter le réchauffement à 1,5 degré pour sauver 153 millions d’urbains d’ici 2100 ?

Pékin, Paris, Oulan-Bator, un point commun à ces trois villes ? Elles dépassent fréquemment le niveau de pollution atmosphérique réglementaire selon les standards internationaux.

La pollution atmosphérique, c’est quoi ?

La qualité de l’air est dépendante d’un équilibre entre polluants et taux de dispersion et d’absorption par l’environnement. La pollution atmosphérique est notamment mesurée par la concentration en particules fines.

Que sont-elles ?

Appelées PM10 ou PM2.5, elles correspondant à des microparticules en suspension dans l’air d’une taille respectivement inférieure à 10 micromètres et 2,5 micromètres.

D’où proviennent-elles ?

Elles résultent des activités humaines. Sur le podium : les travaux de construction, le parc automobile et les industries. Ces particules fines sont donc principalement concentrées dans les zones urbaines.

Pourquoi constituent-elles un problème ?

Dès 1987, l’OMS – Organisation Mondiale de la Santé – alerte les États sur le rôle de la qualité de l’air extérieur et intérieur dans la prévalence des maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Pourquoi faire un lien entre la pollution atmosphérique et les émission de CO2 ?

A priori, aucun lien n’existe entre ces deux variables. Néanmoins, une étude parue le 19 mars 2018 dans la revue Nature Climate Change s’appuie sur un parti pris : suivre une trajectoire de hausse des températures à +1,5°C, plutôt que +2°C, implique un changement sociétal ayant nécessairement des co-bénéfices permettant la réduction de la pollution atmosphérique urbaine. En effet, la pollution atmosphérique étant principalement causée par les activités humaines, elle découle des modes de consommation et de production qui régissent les sociétés modernes.

Et quels sont les co-bénéfices alors ?

Cette étude estime que réduire les émissions de CO2 dans la perspective de suivre une trajectoire de réchauffement à 1,5°C entraînerait une amélioration de la qualité de l’air des villes permettant de sauver 153 millions de vies humaines d’ici 2100. 40% de ces vies seraient même sauvées au cours des 40 premières années.

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Une coalition pour un prix du carbone

La Coalition pour la tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition – CLCP) formée en septembre 2014 regroupe 74 pays et plus de 1000 entreprises. L’ambition de cette coalition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l’Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l’Éthiopie font partie de cette coalition.

Aujourd’hui, seulement 12% des émissions de carbone sont couverts par un mécanisme de tarification, que ce soit sous forme de taxe ou bien de quotas d’émissions. La CLCP souhaite atteindre 50 % d’émissions couvertes d’ici 2030. Pour cela, elle propose de soutenir les projets de tarification volontaire et surtout de fixer un prix significatif du carbone afin d’atteindre les objectifs de réductions des GES.

Une vingtaine de sociétés canadiennes ont récemment montré leur volonté d’agir dans ce sens en rejoignant la Coalition sous l’impulsion de Catherine McKenna, ministre de l’Environnement du Canada. Un bon signe pour l’avenir du climat puisque le Canada est dans le top 10 des pays les plus émetteurs en CO2 au monde.

Le 17 juin, dernier, Ségolène Royal, Présidente de la COP21, a présidé le forum de haut niveau de la CLCP. Dans le cadre de ce forum, un rapport rédigé  Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean a été remis à la Présidente. Il pose des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat, notamment en relevant le prix actuel du carbone et en réformant le marché européen du carbone.

Plus d’infos sur le rapport ici

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EU ETS : un train de réformes à grande vitesse

Le principe de plafonnement et d’échange de quota d’émissions carbone fonctionne sur le papier, mais en pratique cela s’avère plus compliqué. De nombreux États européens appellent ainsi à une nouvelle réforme en profondeur du marché européen du carbone.  

Offre saturée, demande essoufflée, le prix du carbone s’est effondré, victime de la loi du marché.
Ce système, qui concerne 12 000 des installations les plus polluantes du secteur de l’énergie et de l’industrie, couvre 50 % des émissions en CO2 de l’Europe. Mais, en 2013, le marché comptait un excèdent de 2 milliards de quotas par rapport aux émissions réelles. Cet excédent pourrait augmenter à 2,6 milliards d’ici à 2020.

Ce marché a déjà fait l’objet de plusieurs régulations extérieures de la part de l’UE. En juillet 2013, le Parlement avait voté l’autorisation de geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas pour la période de 2014-2016. Cette mesure temporaire, surnommée « back-loading », n’avait pas eu l’effet escompté sur le prix du quota.

Aujourd’hui, un nouveau train de réformes est sur la table des négociations européennes :

  • La création d’une réserve de stabilité qui permettrait de réguler le système en stockant le surplus de quotas retirés par le biais de la législation « back-loading« . Entrée en vigueur prévue en 2019.
  • L’augmentation du facteur linéaire de réduction du nombre d’allocations qui passerait de 1,73 % à 2,2 % par an. Entrée en vigueur prévue à partir de 2021.
  • Une nouvelle clé de répartition des quotas d’émissions gratuits qui prendrait en compte le niveau d’exposition au risque de fuite carbone de l’entreprise. 4 niveaux de risque : très haut, haut, moyen et bas. La fuite carbone consiste à délocaliser la production d’une industrie hors UE.

Malgré des échanges et débats réguliers entre les ministres, ces propositions de réformes ne seront pas examinées et votées avant début 2017. Un signal « prix élevé » pour les quotas permettrait d’arriver sur le long terme à atteindre les ambitions de réductions de l’UE qui vise -43% d’ici 2030 par rapport aux niveaux d’émission de 2005.

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Un corridor pour le prix du carbone

En décembre 2015, lors de la COP21, François Hollande a renouvelé son intention d’engager la France dans un processus visant à fixer un prix plancher au carbone puis d’élargir ce principe au marché européen de l’électricité. Mais pour quelles raisons ?

Le principe est simple : plus une centrale électrique va émettre de CO2, plus elle devra payer un surcoût proportionnel à ses émissions. La production d’électricité est responsable de près de 30% des émissions en CO2 en Europe soit 1,2 millions de tonnes par an. Poser une contrainte carbone au secteur électrique permettrait de réduire la rentabilité des centrales les plus polluantes. Les énergies renouvelables ne seraient en toute logique pas concernées par ce surcoût.

L’objectif est d’orienter les investissements du secteur énergétique vers les sources les moins émettrices en CO2 tel que les énergies renouvelables et les centrales au gaz moins émettrices (0,40 tonne de CO2/MWH) que les centrales à charbon (1 tonne de CO2/MWH).  

Cette transition du marché de l’énergie devait permettre une réduction globale des émissions. Pour l’ensemble de l’Union Européenne, ces réductions seraient de :

  • 15% pour un prix de 30€/téqCO2
  • 33% pour un prix de 100€/téqCO2

En cas de pic de consommation,  les centrales qui font appel aux sources fossiles répercuteraient ce surcoût sur la facture d’électricité des ménages. On estime que pour un prix du carbone fixé à 30€/T, l’augmentation serait de +7%/kWh au minimum pour les foyers français, lors des épisodes de fortes consommation. Pour limiter cette charge pour le consommateur, l’Union Européen devrait procéder à une redistribution des recettes issues de cette régulation. Si en Europe, de nombreux pays disposent d’une fiscalité intégrant une taxe sur les carburants ou les combustibles fossiles, à l’échelle européenne aucune mesure ni accord n’a pu être trouvé pour harmoniser les pratiques. L’idée portée par M. Canfin et M. Grandjean de créer un corridor de prix, c’est-à-dire une trajectoire avec un prix planché fait son chemin. Ce chemin est encore long car pour que l’objectif de l’Accord de Paris soit atteint, cette trajectoire de prix croissants doit aboutir à un prix de 123€ la tonne en 2040.

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Stagnation des émissions de CO2 dans le monde

C’est une bonne nouvelle dans la lutte contre le changement climatique. Malgré l’accroissement démographique constant et une croissance économique positive, les émissions mondiales de CO2 issues du secteur énergétique en 2015 se sont stabilisées pour la 2ème année consécutive.

C’est la quatrième fois en 40 ans que l’on observe une stagnation voire une chute des émissions, « mais la 1ère fois que l’on peut observer cette stagnation pendant une période de croissance économique de l’ordre de +3%», selon le FMI. Cela signifie que l’augmentation de la production en énergie semble moins influer sur les volumes d’émissions. Ce résultat est en grande partie dû à l’augmentation et au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, hydraulique) en remplacement ou en complément des anciennes technologies plus polluantes basées sur des ressources fossiles carbonées. La production électrique d’origine renouvelable représente aujourd’hui plus de 20% de la production d’électricité mondiale. Une situation qui n’est ni acquise, ni durable.

Les énergies fossiles dominent encore aujourd’hui le mix énergétique mondial, elles sont responsables de près de 80% des émissions en CO2 au total. D’importants efforts ont été fournis et notamment par les 2 pays les plus pollueurs : les émissions ont diminué de 1,5% pour la Chine qui réduit sa consommation en charbon depuis 2014 et qui prévoit la fermeture de nombreuses mines cette année. Les émissions ont baissé de 2% pour les Etats Unis qui se sont tournés, depuis 2007, vers l’utilisation de gaz, émettant moins de CO2 que le charbon. La seule ombre au tableau, vient de l’Union Européenne.  

On observe une augmentation de ses émissions en CO2 de près de 0,7% en 2015, ce qui semble aller à l’encontre de ses prévisions et de sa volonté de réduire ses émissions de 40% d’ici 2030. Cette hausse soudaine peut en grande partie s’expliquer par le manque d’implication, dans la lutte contre les émissions en carbone, de certains pays de la zone euro comme la Slovaquie, le Portugal, ou bien la Hongrie (2). Cette tendance, si elle se poursuivait, serait néfaste aux objectifs de réductions. Il ne faut pas pour autant blâmer l’Europe qui a globalement déjà permis une baisse significative de 19% de ses émissions par rapport à 1990 et qui reste dans le peloton de tête des négociations climatiques. C’est en poursuivant ces efforts que pourra s’amorcer sur le long terme une diminution plus importante des émissions de CO2 et ainsi maintenir sous la barre des 2°C les températures moyennes mondiales par rapport à l’ère préindustrielle, d’ici la fin du siècle.

Lire le communiqué de presse d’Eurostat : Premières estimations des émissions de CO2 issues de la consommation d’énergie

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Les négociations climatiques sur la Bonn voie ?

Si les meilleures volontés semblent affichées par les États et les entreprises, le chemin de la COP21 reste semé d’embûches. Réunis à Bonn du 1er au 11 juin, les négociateurs climat ont pour objectif de clarifier et alléger le texte de 80 pages issu de la COP20 de Lima. Ce texte servira de base aux négociations qui se tiendront à Paris en décembre.

Les premières négociations sur le climat ont plus de 20 ans. Elles ont débuté en 1990 avec le premier rapport du GIEC suivi de l’adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) lors du Sommet de Rio en 1992. Depuis, les Conférences des Parties qui se tiennent chaque année sont les principales enceintes des négociations qui regroupent 196 pays.
L’accord de Kyoto scellé en 1997 lors de la COP3 incarne à la fois les avancées et les échecs des négociations internationales. Avancées parce qu’il a par exemple permis de lancer un système international d’échange de quotas d’émissions carbone. Échecs parce qu’un pays comme les Etats-Unis, premier émetteur de CO2 à l’époque, ne s’est pas engagé dans ce cadre international. Kyoto a d’abord été un signal, une base pour expérimenter. Depuis, les négociations se sont enchainées pour trouver un successeur au Protocole de Kyoto, jusqu’à la COP n°15, surnommée « Flopenhague ».
A quelques mois de la COP21, la représentante de la délégation française, Mme Ségolène Royale, le reconnaît elle-même : « les négociations de l’ONU sont totalement inadaptées à l’urgence climatique ».

Cœur battant de la lutte contre les changements climatiques, les engagements contraignants de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont devenus les contributions pour Paris.

Bien qu’attendues pour la fin du mois de mai 2015, tous les pays n’ont pas fourni leurs INDC (Intended Nationaly Determined Contributions). Parmi les bons élèves : pays de l’U.E, Russie, Etats-Unis, Canada, Mexique et même Gabon, premier pays africain à se prononcer. L’absence de contributions comme celles du Japon ou de l’Australie sont remarquées. D’après le World Resources Institute, les INDC actuellement soumises ne couvrent ainsi que 31,1% des émissions globales. Une nouvelle vague de contributions est attendue pour septembre.

Au soir de la fin du cycle de négociations de Bonn, il semblerait que le compte n’y est pas. Le document aurait perdu seulement 5 à 10 % de son volume. Les discussions ont trop largement porté sur la place des ponctuations, et pas assez sur les questions essentielles telle que le financement. Le texte de Paris est encore à l’état brut et intègre toutes les options possibles, toutes les visions du monde. Il faudra pourtant s’accorder sur une synthèse qui pose notre ligne de défense : limiter le réchauffement global à 2°C.

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