Un premier article de bonne constitution

C’est lors d’un vote en commission, le 27 juin dernier, que les députés ont adopté une nouvelle version du premier article de la Constitution de 1958. La proposition choisie indique que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Mais ces quelques mots, sur lesquels se sont concentrés une grande partie des échanges et opposés des acteurs de tous les bords, peuvent-ils réellement changer quelque chose ?

A l’instar de toute décision gouvernementale, l’ajout de cette formule aux prémices de notre constitution est le résultat d’un arbitrage entre tendances opposées. Alors qu’en juin dernier plusieurs entrepreneurs expliquaient que cette décision était « grotesque », et que des députés craignaient que la Constitution « bavarde et radote », la version adoptée est en réalité bien en-deçà des attentes les plus exigeantes. En effet, Nicolas Hulot et plusieurs députés voulaient y intégrer le principe de non-régression en indiquant que « La République assure un niveau de protection élevée de l’environnement et en constante progression ». Finalement, ce principe de non-régression, qui n’apparaît pas non plus dans la Charte de l’environnement de 2005, n’a pas été retenu, faisant dire à certains qu’il ne s’agit que d’une révision symbolique.

Cependant, si les membres de la majorité se félicitent logiquement de la décision prise, ils soulèvent des points importants. Richard Ferrand insistait par exemple sur l’importance de choisir l’article 1 (définissant les principes fondamentaux de la République) et non l’article 34 (définissant uniquement les domaines de la loi) comme imaginé pendant les discussions. L’ONG WWF le rejoint sur ce point, ajoutant que l’article 1 permet une portée beaucoup plus forte dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Mais aussi de rééquilibrer la balance en faveur de l’environnement, du climat et de la biodiversité lors des décisions prises sur la liberté d’entreprendre ou encore le droit de propriété.

Les juristes aussi rejoignent cette position en prédisant un impact réel à la nouvelle formulation de l’article 1. Pour beaucoup d’entre eux cette avancée dépasse le cadre symbolique mais d’autres progrès sont à chercher ailleurs. La Charte de l’Environnement par exemple, qui complète la Constitution depuis 2005, n’est toujours pas pleinement appliquée. Toutefois, donner ce niveau de reconnaissance à l’environnement, la biodiversité et au climat leur confère une force supplémentaire face à des projets polluants, des traités nocifs et des lois trop timides.

                Nicolas Hulot avait fait de cette réforme l’un de ses principaux combats en tant que Ministre de la transition écologique et solidaire. Le 13 juillet, lors de l’adoption en séance publique, il se félicitait de voir « la France être l’un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental des enjeux prioritaires du XXIème siècle ». Après un été agité, la réforme constitutionnelle attend toujours d’être définitivement adoptée par le parlement, il semble que les discussions à ce sujet ne débuteront pas avant la fin septembre.

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