Mais que se passe-t-il sur le marché carbone européen ?

Nous sommes le 23 juin 2016 au soir, le monde entier réalise avec stupeur que le cours de l’Histoire vient de changer : le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne a rendu son verdict. D’une courte tête, les électeurs britanniques votent pour que leur pays quitte l’Europe des 28. Pendant quelques jours, les marchés s’affolent, la situation politique se brouille et les citoyens des deux côtés de la Manche sont dans le flou. Ce vote a alors une autre conséquence, qui passe inaperçue, le prix du permis d’émission d’une tonne de CO2 sur le marché carbone européen (EU-ETS) chute de plus de 20% passant de 5,70€ à 4,38€. Pourtant, plus de deux ans et demi plus tard, et alors que les incertitudes sur le Brexit n’en finissent pas de grandir, le prix du quota d’émission sur l’EU-ETS frôle son maximum historique en dépassant les 25€ par tonne de CO2. Retour dans cette brève sur quelques éléments expliquant cette hausse de 570% en 36 mois.

L’impossible stabilité du marché carbone européen

Introduit en 2005, le mécanisme européen de Cap-and-Trade (plafonner et échanger) est pionnier et demeure le plus important au monde. Pour rappel, il permet de plafonner les émissions de plusieurs secteurs économiques en allouant des quotas d’émissions autorisées aux entreprises concernées. Les plus vertueuses (moins d’émissions réelles qu’allouées initialement) peuvent ensuite revendre, sur le marché, leurs quotas supplémentaires aux entreprises plus émettrices. La rencontre de l’offre et de la demande aboutit à la définition d’un prix d’équilibre de la tonne de CO2, plus ou moins élevé en fonction de la rareté de ces quotas, du contexte politique et des prévisions de croissance économique.

En théorie, le nombre de permis alloués doit réduire chaque année pour faire mécaniquement augmenter le prix de la tonne de carbone sur le marché et, ainsi, encourager les entreprises à investir progressivement dans des technologies bas-carbone plutôt que d’acheter des quotas toujours plus onéreux. Mais c’est bien là que le bât blesse et que l’EU-ETS s’est heurté à sa propre impuissance à réguler les émissions de Gaz à Effet de Serre en Europe.

Une crédibilité abimée

Si en juin 2016 le prix de la tonne de carbone dépassait péniblement les 5€, loin des 30€ préconisés par la communauté scientifique, c’est la conséquence de plusieurs années de totale inefficacité. La tonne de CO2 avoisinait pourtant les 25€ en 2008 avant de s’effondrer progressivement pendant près de 10 ans. Mais comment mettre d’accord les 28 Etats participants, qui défendent aussi leur propre économie nationale, pour provoquer un choc à la hausse sur ce marché par la baisse du nombre de permis en circulation ?

Sans possibilité de réagir efficacement, le cours du quota d’émission a subi les conséquences de la récession économique de 2009, des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, ou encore, de l’ajout de crédits au titre du protocole de Kyoto. La quantité de permis d’émission était alors bien trop importante et sans signal-prix incitatif sur le long-terme, les entreprises se sont contentées d’acheter des quotas pour un coût dérisoire et ont continué à polluer l’atmosphère.

Après l’échec, la réforme !

En novembre 2017, enfin, le Conseil et le Parlement européens sont parvenu à un accord destiné à redonner de la crédibilité à l’EU-ETS avant d’entrer dans sa quatrième phase (2021-2030). Il vient d’abord conforter la « réserve de stabilité » (MSR) qui permet d’augmenter ou de réduire le nombre de permis d’émission en circulation en fonction du niveau des prix. Sa capacité à retirer des permis d’émissions a été doublée, passant de 12% à 24% des crédits en excès chaque année. À noter qu’un certain nombre de quotas excédentaires pourront être détruits à la fin de chaque année, mais ils pourront aussi être utilisés pour financer des fonds pour la recherche et l’innovation.

De plus, pour se donner une chance d’atteindre les objectifs d’une baisse de 43% des émissions de CO2 en 2030 par rapport à 2005, le « facteur linéaire de réduction du plafond d’émission » sera augmenté. Ce terme, à la signification limpide, correspond simplement au pourcentage de réduction, chaque année, du nombre total de permis délivrés. Il passera de 1,74% à 2,2% à partir de 2021 et permettra donc d’accélérer la baisse du nombre de quotas alloués aux entreprises.

Alors où va l’EU-ETS ?

Ces réformes semblent avoir porté leurs fruits avant même d’être entrées en vigueur. Bénéficiant d’une visibilité à plus long terme sur le coût des quotas d’émissions, les entreprises ont anticipé la raréfaction de l’offre de quotas et ont, ainsi, contribué à augmenter leur demande. Comme estimé, le prix est rapidement reparti à la hausse. Alors faut-il croire aux prévisions de Carbon Tracker Initiative et miser sur une tonne de carbone à 35€ en 2019 puis 40€ en 2020/2021 ? Doit-on rejoindre les conclusions de la Chaire Economie du Climat qui table sur une hausse durable du cours du CO2 ?

En économie, prudence reste éternellement mère de sureté étant donné le très grand nombre de facteurs influençant l’offre et la demande de quotas. Pour n’en citer qu’un, le Brexit pourrait bien menacer la bonne dynamique actuelle. Sans accord entre l’UE et la Grande-Bretagne, impossible d’envisager ce qu’il adviendra des permis alloués aux entreprises britanniques, or ils représentent tout de même 8% du marché actuel.

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Connecter les marchés du carbone

Un rapport du Comité Énergie et changements climatiques du Royaume-Uni préconise une connexion à l’échelle internationale de tous les systèmes d’échange de quotas d’émissions de CO2.

Selon Tim Yeo, directeur du Comité Énergie et changements climatiques du Royaume-Uni, « donner un prix au carbone est essentiel » pour inverser la courbe mondiale des émissions de CO2. Selon lui, une simple taxe sur le carbone ne permettrait pas d’atteindre nos objectifs de réduction alors qu’un système de plafonnement constitue un outil de régulation des émissions bien plus performant et bien plus incitatif.
Pour ne pas dépasser le seuil des 2°C supplémentaires à l’horizon de 2100, l’ensemble des systèmes cap and trade qui ont émergé à travers le monde doivent être connectés et la COP21 pourrait fixer un cadre à l’harmonisation globale des marchés du carbone. Deux marchés connectés existent d’ores et déjà en Amérique du Nord : entre 9 états du nord-est des États-Unis (RGGI – Regional Greenhouse Gaz Initiative), et entre la Californie et le Québec.

Un marché international du carbone est, selon de nombreux observateurs, la voie la plus économiquement efficace car il permet aux agents d’inscrire leurs investissements bas carbone dans une vision de long terme. De plus, le système de plafonnement des émissions peut permettre de réguler par le haut (bottom-up), ce qui vient contrecarrer l’approche top down vivement critiquée des contributions actuelles au futur accord de Paris. Chaque pays est en effet libre de proposer sa propre contribution en matière de réduction de ses émissions de CO2.

Le marché européen du carbone (EU ETS) qui couvre 1 000 installations dans 31 pays et qui est le plus important au monde, jouera un rôle essentiel dans cette harmonisation. Mais, avant cela, il doit vaincre ses propres démons en mettant en place les mesures d’ajustement et les réformes récemment engagées. Aux dernières nouvelles, celles-ci ne devraient pas voir le jour avant 2018.

Le rapport Linking Emissions Trading Scheme (PDF en anglais)

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