Les « projets

domestiques »

La « Mise en Œuvre Conjointe » est l’un des mécanismes de compensation mis en œuvre par le protocole de Kyoto.

En Europe, il s’agit d’un dispositif complémentaire au Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (En anglais EU ETS). Il permet à des acteurs soumis à l’EU ETS de financer des projets visant à réduire les émissions sur le territoire national, dans des secteurs d’activités non couverts par la contrainte carbone de l’EU ETS.

Cette flexibilité dans les marchés carbone devrait se poursuivre dans le cadre de l’Accord de Paris (Article 6, paragraphe 4) mais les détails sont encore en cours de négociation pour assurer la transparence et la robustesse du mécanisme.

 

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Les projets domestiques

de compensation carbone

Le mécanisme des projets domestiques à permis à l’Etat français de favoriser l’émergence de projets économes en gaz à effet de serre sur son propre territoire. Une fois le projet validé, l’Etat convertit des crédits carbone de son plafond d’émissions, qu’il transfère au porteur de projet.

Ce mécanisme a été suspendu en 2012 à la fin de la période d’application du protocole de Kyoto. Il est aujourd’hui en attente d’un cadre et de règles qui sont discutées lors des négociations internationales.

 

Attention !

Un projet domestique de compensation locale, c’est à dire mis en œuvre sur le territoire français, doit pouvoir délivrer des crédits carbone au titre d’une certification réglementaire, à travers le dispositif onusien de la MOC.
Comme pour les projets de compensation menés dans les pays en développement, les réductions d’émissions de GES doivent être mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles.

 

 

 

 

La France

La France, qui fait partie des pionniers de ce dispositif, a choisi la voie qui lui permet d’édicter ses propres règles et procédures d’approbation de projets MOC sur son territoire.
Il existe actuellement 16 méthodologies approuvées par le Ministère de l’Ecologie.

6 projets sur les 20 validés sur la première période (2008-2012) continuent à fonctionner après 2012, même s’ils ne reçoivent pour l’instant plus de crédits carbone pour ces réductions : Bleu-Blanc-Coeur, InVivo, 450, Fédération Nationale du Bois, Areva, Air Liquide.

Les négociations autour de l’article 6 de l’Accord de Paris, portant sur les mécanismes et introduisant des modalités de coopération volontaire, seront clés pour la mise en place d’un nouveau mécanisme centralisé sous l’égide de la CCNUCC.

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Le Label Bas Carbone

Répondant à une forte demande de compensation volontaire locale, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à lancé en 2019 le Label Bas Carbone pour certifier des réductions d’émissions dans des projets allant plus loin que la réglementation et les pratiques usuelles. Tout comme les projets domestiques, ce label s’applique à tous les secteurs non couverts par l’EU ETS.

Le Label Bas Carbone a plusieurs objectifs. Le premier est de quantifier les émissions évitées ou séquestrées de manière fiable et transparente en fournissant un cadre de suivi et de vérification des réduction d’émissions de gaz à effet de serre.  Le second est d’assurer la traçabilité des financements, via son registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO2 n’est pas financée, utilisée ou vendue plus d’une fois.

Les méthodologies

Aujourd’hui, trois méthodologies ont été développées dans le cadre du Label Bas Carbone, concernant des pratiques agricoles et forestière, pour un total de 25 projets labellisés et recensés sur la page du Ministère. De nombreuses autres méthodologie sont aujourd’hui en cours de développement et de validation afin de permettre à davantage de porteurs de projet de bénéficier du soutien de financeurs. Ceux ci sont des entreprises, collectivités ou particuliers souhaitant contribuer volontairement à l’effort national pour atteindre la neutralité carbone.