A

Additionalité

Un projet de compensation est considéré comme additionnel s’il ne peut avoir lieu sans le mécanisme de la compensation. Il existe principalement 2 types d’additionalité : financière et environnementale. La première est prouvée lorsque le projet ne peut être financé sans la vente des crédits carbone. La seconde est prouvée lorsque les économies de CO2 n’auraient pas pu se réaliser sans le projet.

Actif carbone

Un actif carbone représente l’ensemble des actifs financiers qui sont adossés à des émissions de GES (quotas et crédits carbone) que l’entité a en sa possession et qu’elle peut utiliser.

AFOLU

AFOLU est l’acronyme de Agriculture, Forestry and Other Land Use. Il désigne l’ensemble des activités de compensation carbone relatif à l’agriculture, la foresterie ou d’utilisation des terres.

AND

L’Autorité National Désignée est une entité gouvernementale dont le rôle principal est de valider les projets MDP sur le territoire dont elle est en charge. Dans un pays industrialisé l’AND est le point focal pour la gestion des quotas. En France, l’AND est la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) qui dépend du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de l’Environnement (MEDDE).

Annexe I

L’Annexe I est l’annexe de la CCNUCC listant les pays industrialisés (OCDE) et les économies en transition qui se sont engagés à réduire leurs émissions de GES sur la période d’engagement du protocole de Kyoto. On parle de «pays de l’Annexe I » pour désigner ces pays.

Annexe B

L’Annexe B de la CCNUCC liste les objectifs quantifiés de réduction individuels des pays de l’Annexe I.

C

Carbone forestier

Le carbone forestier fait référence au carbone qui est stocké par la biomasse. Les arbres sont des puits de carbone qui, pendant leur période de croissance, stockent une certaine quantité de CO2. La quantité de carbone stockée par un arbre dépend de son âge et de son espèce.

Certification

La certification est la phase qui précède la génération des crédits carbone. Un auditeur indépendant va, après vérification, certifier que le projet a bien permis d’éviter des émissions de GES. Dans le cadre du MDP, c’est le DOE qui certifie les réductions des émissions de GES.

CCNUCC

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, constitue le premier cadre international commun aux 197 pays signataires pour limiter les changements climatiques.

Compensation carbone

La compensation carbone consiste à financer, via l’achat de crédits carbone, un projet permettant d’éviter des émissions de GES. Un crédit carbone correspond à une tonne de GES évitée grâce au projet et par rapport à un scenario de référence.

Compensation carbone volontaire

La compensation volontaire permet à un acteur (entreprise, particulier, etc.) non soumis à une obligation réglementaire légale de réduire ses émissions de CO2, d’acheter volontairement des crédits carbone.

Conférence des Parties (COP)

Les COP, ou Conferences Of the Parties en anglais, se tiennent une fois par an et au cadre des négociations internationales sur le climat. Le terme COP est souvent suivi d’un chiffre qui correspond au numéro de la conférence, par exemple, la CO18 fait référence à la 18ème Conférence des Parties qui se déroula à Doha en 2012.

Crédit carbone

Sur les marchés du carbone, un crédit carbone représente une tonne d’équivalent CO2 dont l’émission a été évitée grâce à un projet mis en œuvre sur un territoire. Il existe deux types de crédit carbone : les crédits ex ante qui correspondent à des émissions qui vont être évitées et les crédits ex post qui correspondent à des économies qui ont déjà été réalisées.

D

Développeur de projet

Le développeur de projet est l’entité qui met en oeuvre le projet sur le territoire d’accueil. Il mène le projet à bien tout au long du cycle de projet (PIN, PDD, validation et vérification). Le développeur de projet n’est pas nécessairement le porteur de projet.

Double comptage

Une situation de double comptage apparait lorsqu’une même réduction d’émission de GES est attribuée deux fois. La quantité de GES non-émise est alors comptée à deux reprises.

E

Entité opérationnelle désignée (DOE)

Un DOE – Designated Operational Entity en anglais, est une entité indépendante accréditée par la CCNUCC pour valider les projets de compensation suivant le cadre MDP.

Equivalent CO2 (éqCO2)

Certains GES réchauffent plus le climat que d’autres (voir PRG). Pour pouvoir comparer les gaz entre eux, les scientifiques ont décidé d’utiliser un étalon de base dont la référence est le CO2. L’équivalent CO2 est l’unité de mesure prenant en compte l’ensemble des GES.

Externalités

Une externalité est la situation dans laquelle l’activité d’un agent a une influence sur le bien être d’un autre agent, sans que cette interaction ait une contrepartie monétaire. Une externalité peut être négative ou positive selon si elle crée de l’utilité ou un dommage à l’agent qui la subit. En d’autres termes, une externalité positive apparait lorsque qu’un agent est avantagé par l’action d’un tiers, sans qu’il ait à payer pour profiter de ces effets. Et une externalité négative apparait lorsque qu’un agent est désavantagé par l’action d’un tiers, sans qu’il reçoive une compensation pour le dommage qu’il subit.

F

Finance carbone

La finance carbone regroupe l’ensemble des transactions d’actifs carbone. Elle concerne les marchés réglementés et les marchés volontaires.

G

GES

GES est un acronyme pour « gaz à effet de serre ». Les gaz à effet de serre sont les gaz qui bloquent les infrarouges solaires renvoyés par la surface terrestre. Certains de ces gaz sont présents naturellement dans l’atmosphère mais leur concentration atmosphérique peut être accrue par les activités anthropiques. Ce qui pose problème aujourd’hui c’est l’accumulation excessive de GES dans l’atmosphère.

GIEC

Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) a été créé en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Le GIEC publie des rapports, basés sur les travaux publiés de milliers de chercheurs, qui analysent les tendances et prévisions mondiales en matière de changement climatique.

M

Marché réglementé

Aussi appelé marché de conformité, il dépend des obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. Seuls les pays soumis à des objectifs de réduction peuvent intervenir sur ce marché sur lequel on peut trouver eux types d’actifs carbone : des quotas d’émissions et des crédits carbone.

Marché volontaire

En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont souhaité compenser volontairement leurs émissions de GES. L’ensemble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire.

Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Le MDP est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays industrialisés, figurant au sein de l’Annexe I, à financer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonne équivalent CO2. Ces crédits carbone sont des URCE (Unités de Réduction Certifiée des Emissions). C’est le conseil exécutif du MDP qui enregistre les projets et émet les URCE.

Mécanisme de flexibilité

Le protocole de Kyoto a développé trois mécanismes appelés « mécanismes de flexibilité ». Ces mécanismes ont été conceptualisés pour réduire les coûts engendrés par la réduction des émissions imposées aux parties de l’Annexe I et donc de faciliter la mise en œuvre du protocole. Il s’agit du système d’échange de quotas, du Mécanisme de Développement Propre (MDP), et de la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).

Mécanisme de projets

Le terme de mécanisme de projets fait référence aux deux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto basés sur la mise en oeuvre de projets de compensation (le MDP et la MOC).

Méthodologie

La méthodologie est la méthode utilisée pour calculer les économies de GES réalisées grâce au projet. Elle précise notamment les quantités de GES qui devraient être émises dans le scénario de référence, le calcul des réductions des émissions permises par l’activité ou les méthodes de suivi du projet. Un développeur de projet peut utiliser une méthodologie déjà existante, ou en développer une et la faire éventuellement approuver par un tiers.

Mise à la retraite

Action consistant à annuler un crédit carbone de son registre.

Mise en œuvre conjointe (MOC)

La MOC est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays de l’Annexe I à financer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un autre pays de l’Annexe I. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonne équivalent CO2. Ces crédits carbone sont des URE (Unités de Réduction des Emissions).

Monitoring

Le terme monitoring correspond au système de suivi des projets de compensation. Le suivi d’un projet carbone regroupe l’ensemble des mesures utilisées pour mesurer et vérifier les réductions d’émissions de GES. C’est le porteur de projet qui est notamment responsable de la mise en œuvre du dispositif de suivi du projet, en accord avec la méthode retenue et présentée dans le PDD.

P

Période d’accréditation

Durée pendant laquelle un projet de compensation carbone génère des crédits carbone. Elle est de minimum 7 ans et peut être renouvelable.

Permanence

La permanence garantit que les économies de CO2 générées par un projet carbone sont inscrites dans la durée et ne se limitent à une seul année.

Porteur de projet

Le porteur de projet est l’organisation qui est à l’initiative du projet, qui le conduit dans ses différentes étapes et en a la responsabilité. Il est également le propriétaire des crédits carbone. Le porteur de projet peut déléguer sa mise en œuvre à un développeur de projet.

Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)

Chaque gaz à effet de serre réchauffe plus ou moins le climat, on parle alors de pouvoir de réchauffement global. Les GES retenus dans le protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2 O , SF6, PFC, HFC) ont des PRG différents. Si le PRG du CO2 est de 1, celui du CH4 est de 28 et celui des HFC de 11 000. 1Chiffre en constante augmentation. La dernière estimation du GIEC 2013 estime à 28 le PRG du méthane.

Programme d’activités ( PoA )

Le PoA, Programme of Activities en anglais, est un programme intégré au MDP. Il consiste à la réalisation coordonnée de programmes visant à réduire les émissions de GES dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Coordonner différents programmes permet de réduire les risques et les coûts d’enregistrement des projets et d’inciter ainsi les investisseurs à se diriger vers des projets de petites tailles et spécifiquement dans les pays les moins avancés.

Project Design Document (PDD)

C’est le document technique de tout projet de compensation, son tableau de bord. Il contient les informations essentielles et détaillées du projet : méthodologie de calculs des économies de CO2, impacts socio-économiques attendus, système de suivi des activités, gouvernance, etc. Une fois validé par un auditeur, il doit être rendu public.

Project Idea Note (PIN)

Il s’agit d’une note d’intention d’approximativement 5 pages qui présente, dans les grandes lignes, les informations relatives au projet. Précédent le PDD, il constitue le premier document officiel permettant d’enclencher le processus de mise en œuvre des activités d’un projet.

Projet de compensation

Il s’agit d’un projet dont l’activité permet d’éviter des quantités de GES par rapport à un scenario de référence. Le projet génère autant de crédits carbone qu’il a permis d’éviter de tonne équivalent CO2.

Projet domestique

Il s’agit d’un projet mis en œuvre sur le territoire national dont les réductions d’émissions génèrent des crédits carbone. En France, ce mécanisme a été instauré par l’Etat français et s’appuie sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) du protocole de Kyoto.

Protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2001, est le premier accord mondial qui fixe des objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES. Il instaure trois mécanismes de flexibilité qui ont pour but de faciliter l’atteinte des objectifs de réduction des pays de l’Annexe I.

Q

Quota d’émissions (UQA)

Un quota d’émissions (Unité de Quantités Attribuées) correspond au droit d’émettre une tonne d’équivalent carbone. Les UQA sont allouées aux entités des 6 secteurs industriels contraints à un plafonnement de leurs émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

R

Registre

Sorte de compte bancaire, un registre est un système de comptabilité et de suivi des crédits carbone et quotas : de leur allocation initiale jusqu’à leur mise à la retraite ou leur transfert. Le registre assure une traçabilité des actifs carbone et permet de vérifier que ces derniers ne soient cédés qu’une seule fois.

S

Scénario de référence (ou baseline)

Les réductions d’émissions de GES des projets de compensation se déterminent par rapport à un scénario de référence, aussi appelé baseline. Ce scénario de référence correspond à la quantité de GES qui aurait été émise en l’absence des activités du projet.

SCEQE (Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions)

Lancé en 2005, dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto par l’UE, le SCEQE (ou EU ETS pour European Union Emission Trading System) est un mécanisme d’échange de droits d’émissions de GES. Il s’agit d’une place de marché type bourse du carbone qui accueille les transactions de quotas d’émissions entre les entreprises et les pays soumis à un plafonnement de leurs émissions.

Séquestration

Dans le cadre de la compensation carbone, le terme « séquestration » est souvent utilisé pour faire référence à la séquestration biologique. La séquestration biologique est le confinement du carbone dans un réservoir naturel (appelé aussi puits de carbone) tel que les forêts, les sols ou es océans. La séquestration naturelle par les puits de carbone ne doit pas être confondu avec le captage et le stockage du carbone (CSC) qui est un procédé technologique pour extraire le CO2 émis dans l’atmosphère et le stocker dans un réservoir naturel ou chimique.

Standard

Les standards carbone ont été créés dans le but de garantir une qualité des crédits carbone. D’abord associés aux URCE des projets MDP, ils sont rapidement devenus essentiels aux crédits carbone circulant sur le marché volontaire. Chaque standard a ses propres critères de certification. La plupart se sont inspirés des exigences de la certification Kyoto.

T

Transfert de crédits

Le transfert de crédits correspond à un type de vente de crédits carbone par transfert de propriété du registre du vendeur vers celui de l’acheteur. Un crédit peut être transférer plusieurs fois.

U

Unicité

L’unicité fait référence à la vente unique des crédits carbone. Garantir l’unicité des crédits est un des critères fondamentaux d’intégrité environnementale de la compensation carbone.

URCE (Unité de Réduction Certifiée des Emissions)

Une URCE (ou CER en anglais – Certified Emissions Reduction) est un crédit carbone généré sur un projet MDP. Il peut être acheté volontairement par une entreprise ou un particulier.

URE (Unité de Réduction d’Emission)

Une URE (ou ERU en anglais –Emissions Reduction Units) est un crédit carbone généré sur un projet MOC. Il peut être acheté volontairement par une entreprise ou un particulier.

Unité de Réductions d’émissions vérifiées (VER)

Un VER (Verified Emission Reduction en Anglais) correspond à un crédit carbone généré sur un projet suivant un standard du marché volontaire. Les crédits VER sont uniquement destinés au marché volontaire.

V

Validation

Le terme validation correspond le plus souvent à la validation du PDD ou document de projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le projet.

Vérification

La vérification est la phase « d’inspection » qui précède la certification des réductions d’émissions. Elle consiste à vérifier que les réductions des émissions sont bien réelles et conformes au plan de suivi du projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le projet.