Les standards internationaux

Les standards internationaux

Les standards carbone sont des labels dont l’objectif premier est de certifier les réductions d’émissions de projets afin d’assurer la rigueur et la transparence de la finance carbone.

Date de modification : 1 septembre 2021
Temps de lecture : 4 min

Qu’est-ce qu’un standard carbone ?

Les standards carbone sont des labels de qualité qui certifient que des crédits carbone issus de projets de compensation respectant des critères donnés en matière environnementale et/ou sociale.

Chaque standard fixe ses propres exigences et les critères garantis sont très divers. Il est conseillé de vérifier les exigences des standards avant d’acheter des crédits carbone labellisés. Le choix d’un standard relève de la responsabilité du porteur de projet.

Les différents standards se basent sur des critères et des méthodologies propres à chaque type de projet. Pour obtenir une labellisation, un projet doit donc suivre plusieurs étapes.

Si les principaux standards de la financent carbone s’intéressent principalement aux émissions de gaz à effet de serre évitées ou séquestrées, la question des co-bénéfices est de plus en plus présente dans les méthodologies et des standards complémentaires peuvent s’ajouter à un standard de base pour valoriser les bénéfices socioéconomiques d’un projet.

Les principaux standards (hors Label bas-carbone) sont détaillés ci-dessous. La liste de l’ensemble des standards existants est disponible en fin de page.

Les étapes d’un projet carbone

  • Un projet doit passer par différentes étapes pour obtenir puis vendre des crédits carbone
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Les critères d’éligibilité à la finance carbone

  • Les différents labels de la compensation carbone ont des exigences communes pour certifier un projet
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Les principaux standards internationaux

1 Gold Standard

2 Verra

3 Mécanisme de Développement Propre

4 REDD+

Initialement créé par le WWF en collaboration avec un large panel d’ONG, d’universitaires et de représentants du secteur privé, le Gold Standard s’est appliqué dans un premier temps aux crédits MDP puis aux crédits du marché volontaire. Il fixe des exigences notamment en matière de bénéfices sur le développement socioéconomique du pays et l’implication de la population locale aux projets de compensation, ce qu’on appelle les co-bénéfices.

Lien vers le site de Gold Standard

Fondé en 2006 sous le nom de Voluntary Carbon Standard, VERRA regroupe désormais plusieurs programmes de certification en lien avec le développement durable et l’action climatique. VCS reste aujourd’hui le standard de compensation carbone volontaire le plus utilisé au monde. Il se concentre sur la qualité des économies de gaz à effet de serre (GES) et porte une attention particulière à garantir que les réductions d’émissions des projets soient réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles. De nombreuses méthodologies peuvent être utilisées pour certifier un projet VCS, elles peuvent concerner l’énergie, l’agriculture, la forêt ou encore les déchets.

Lien vers le site de Verra

Le MDP est l’un des mécanismes de compensation du Protocole de Kyoto. Les projets MDP sont développés par les pays industrialisés dans les pays en développement et ces projets sont validés par la CCNUCC qui s’assure que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles.

Avec la fin du protocole de Kyoto et l’Accord de Paris, le MDP devrait progressivement disparaître pour donner plus de place aux autres label et à un éventuel nouveau mécanisme international (plus d’informations après la COP26 à Glasgow en novembre 2021).

Il existe plus de 250 méthodologies validées parmi la production d’énergie, la construction, le transport, l’industrie chimique, etc. Ces méthodologies ont servi de base pour les autres standards de la compensation carbone.

Lien vers le site de la CCNUCC

REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) n’est pas un label à proprement parler, il est un programme des Nations Unies visant à réduire les émissions de carbone émanant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.

En conférant une valeur monétaire au carbone stocké par les arbres, le mécanisme REDD+ apporte une incitation aux pays en développement à mettre en œuvre des politiques de lutte contre la déforestation, d’accroissement des ressources forestières et de gestion durable des forêts pour augmenter les stocks de carbone forestier.

Une fois que la séquestration du carbone a été évaluée et quantifiée, les pays industrialisés peuvent acheter aux porteurs de projets REDD+ des crédits carbone correspondant à autant de tonnes de CO2 séquestrées.

Lien vers le site du programme REDD

Les standards complémentaires

1 Climate, Community & Biodiversity Standards

2 Social Carbon Standard

3 Fairtrade Climate Standard

Les standards CCB se focalisent sur les bénéfices apportés au climat, aux communautés locales et à la biodiversité. Ils évaluent les projets de gestion des terres dès les premiers stades du développement jusqu’à leur mise en œuvre. Ils  ont été élaborés par le CCB Alliance et sont gérés par le VCS depuis novembre 2014. Seuls les projets d’agriculture, de foresterie ou d’utilisation des sols sont éligibles à cette certification complémentaire.

Lien vers le site www.climate-standards.org

Initialement conçu pour évaluer les bénéfices des projets forestiers sur les populations locales, le standard a élargi son champ d’analyse à d’autres activités contribuant au développement durable. Il mesure et surveille en permanence la performance sociale et environnementale d’un projet pour garantir l’efficacité des mesures d’amélioration. La méthodologie est appliquée à travers un outil connu sous le nom d’hexagone de durabilité, qui évalue six ressources tout au long du développement du projet: carbone, biodiversité, social, financier, humain et naturel.

Lien vers le site www.socialcarbon.org

Fairtrade International a élaboré ce standard en collaboration avec Gold Standard. Il vise à aider les petits exploitants et les communautés rurales à produire des crédits carbone équitables et faciliter leur accès au marché du carbone. Les projets carbone équitable permettent aux producteurs de contribuer à l’atténuation des changements climatiques tout en s’y adaptant. Les principales composantes de la norme sont la démocratie et la transparence, la garantie d’un prix minimum du crédit carbone, une prime à l’adaptation, un meilleur renforcement des capacités et des conditions de travail décentes.

Lien vers le site https://www.fairtrade.net/standard/climate

Quel avenir pour la certification ?

Deux visions s’opposent aujourd’hui sur l’avenir de la certification carbone. D’un côté, certains opérateurs anticipent une demande croissante des entreprises vers des crédits certifiés pour justifier leur stratégie climat. D’autres imaginent au contraire une ouverture de la finance carbone à des projets non certifiés, un nombre croissant de projets à impact ne pouvant pas se permettre de passer par le processus de certification.

Si en 2020 encore très peu de crédits ont été vendus en dehors des standards classiques (Gold Standard, Verra, CDM, Label bas-carbone), cela pourrait largement augmenter dans le futur avec le développement de méthodes de vérification indépendantes.

99

% des crédits

La certification demeure un critère essentiel pour les clients et les opérateurs de la compensation carbone. Selon notre étude, la quasi-totalité (99,9%) des crédits vendus en 2020 par des opérateurs français a été certifiée par l’un des principaux labels de la finance carbone (Gold Standard,Verified Carbon Standard, Label bas-carbone, Clean Development Mecanism)

État des lieux 2020

  • État des lieux de la compensation carbone volontaire en France en 2020
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Synthèse État des lieux 2020

  • Les informations clés de notre étude de 2020 sur le marché de la compensation carbone volontaire en France
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Les registres carbone

Un registre est un système de comptabilité qui permet un suivi de chaque crédit carbone et quota d’émission. Comme dans le système bancaire, chaque acteur peut sous certaines conditions y ouvrir un compte qui enregistre tous les mouvements d’achat, de vente ou d’annulation des actifs carbone.

Ainsi le registre assure une traçabilité des actifs carbone et permet de vérifier que ces derniers ne sont cédés qu’une seule fois, garantissant leur unicité.

Si le crédit est revendu à un tiers qui dispose d’un compte dans un autre registre, le crédit carbone sera alors transféré du registre du vendeur vers celui de l’acquéreur. S’il ne dispose pas de registre, le crédit est retiré du registre du vendeur et mis à la retraite.

Dans les deux cas un certificat de transaction (transfert ou mise à la retraite) sera fourni par le registre. La plupart des registres sont publics et facturent des frais de gestion et de transactions pour chaque mouvement de crédits carbone.

 

Quelques registres publics :

GSF Registry : https://registry.goldstandard.org/projects

APX Verra : https://registry.verra.org/app/search/VCS/

Tous les standards

Verra

  • Fondé en 2006 sous le nom de Voluntary Carbon Standard, VERRA regroupe désormais plusieurs programmes de certification en lien avec le développement durable et l’action climatique. VCS reste aujourd’hui le standard de compensation carbone volontaire le plus utilisé au monde.
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Gold Standard

  • Initialement créé par le WWF en collaboration avec un large panel d’ONG, d’universitaires et de représentants du secteur privé, le Gold Standard s’est appliqué dans un premier temps aux crédits MDP puis aux crédits du marché volontaire. Il fixe des exigences notamment en matière de bénéfices sur le développement socioéconomique du pays et l’implication de la population locale aux projets de compensation, ce qu’on appelle les co-bénéfices.
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Clean Development Mecanism

  • Le MDP est l’un des mécanismes de compensation du Protocole de Kyoto. Les projets MDP sont développés par les pays industrialisés dans les pays en développement et ces projets sont validés par la CCNUCC qui s’assure que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles.
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Plan Vivo

  • Le standard Plan Vivo certifie les projets qui apportent des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques dans la zone du projet et aux communautés locales. Il garantit les projets apportant notamment les co-bénéfices suivants : la réduction du niveau de pauvreté, la conservation et la restauration des écosystèmes dégradés, la conservation et la protection de la biodiversité ou encore si le projet apporte une aide à l’adaptation des communautés au changement climatique.
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Climate Action Reserve

  • Le CAR a développé ses propres critères d’éligibilité, approuvés par le VCS, à l’enregistrement sur son registre tels que : la vérification de l’additionalité des réductions d’émissions et leur vérification par un tiers indépendant. Le CAR ne certifie pas les projets de changements de combustibles fossiles (par exemple le passage du charbon au gaz naturel). Pour être éligibles au CAR, les projets doivent être localisés sur le territoire américain ou mexicain.
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REDD+

  • REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) n’est pas un label à proprement parler, il est un programme des Nations Unies visant à réduire les émissions de carbone émanant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.
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