Le label bas-carbone

Le Label bas-carbone

Afin de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en France, il est possible de financer des projets permettant de réduire les émissions ou de séquestrer des gaz à effet de serre sur le territoire. Le Label bas-carbone vise ainsi à développer la finance carbone locale.

Date de modification : 1 septembre 2021
Temps de lecture : 4 min

Présentation du Label bas-carbone

De plus en plus d’acteurs souhaitent s’impliquer dans des projets de réduction d’émissions en France, voire dans leur propre région, afin de contribuer à la transition écologique sur le territoire.

C’est pour répondre à ces attentes que le Label bas-carbone a été développé par le Ministère de la Transition Ecologique.

 

Le Label bas-carbone a trois objectifs principaux :

  1. Déclencher de nouvelles actions pour réduire les émissions et séquestrer du carbone en favorisant l’émergence de projets qui vont au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles.
  2. Certifier la qualité et l’impact des projets en fournissant un cadre de suivi et de vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre.
  3. Flécher des financements privés vers des projets vertueux en assurant la traçabilité des financements.

Le Label bas-carbone vise ainsi à certifier des réductions d’émissions dans des projets allant plus loin que la réglementation et les pratiques usuelles afin de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), et à l’atteinte de la neutralité carbone en France d’ici 2050.

Ce label s’applique aux projets dans tous les secteurs non couverts par le système réglementaire européen. La démarche reste volontaire de la part des financeurs et les réductions d’émissions ne peuvent pas servir à remplir une obligation réglementaire.

Pour plus d’informations, visitez le site du Ministère de la Transition Ecologique ou contactez nous !

Comprendre le Label bas-carbone

  • Le Label bas-carbone permet de labelliser des projets et de certifier des réductions d’émissions sur le territoire français qui pourront être financées pour contribuer à la transition bas-carbone en France.
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Approfondir le Label bas-carbone

  • Module d’auto-formation sur le Label bas-carbone et son fonctionnement
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Le Label bas-carbone en chiffres

6

méthodes

A la fin de l’année 2020, 6 méthodes avait été validées par le Ministère de la Transition Ecologique dans les secteurs de la forêt et de l’agriculture.

D’autres méthodes sont en cours à la fois dans le secteur agricole (méthode sur les grandes cultures, méthode sur la méthanisation…) ou dans d’autres secteurs (utilisation de matériaux bas carbone dans la rénovation de bâtiments ou reconditionnement de matériaux électroniques).

120

projets

Au travers de ces méthodes, 120 projets bénéficient au 31 août 2021 du Label bas-carbone.

Tous ces projets sont affichés sur le site du Ministère de la Transition Ecologique avec le nombre de réduction d’émissions espérées dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets.

Certains projets ont d’ores et déjà été entièrement financés, démontrant un intérêt important des financeurs pour le label.

27€

par tonnes de CO2

C’est le prix moyen auquel se sont vendus les réductions d’émissions certifiées par le label bas carbone en 2020 selon notre état des lieux de la compensation carbone en France.

C’est bien supérieur à la moyenne des crédits échangés car les projets implantés en France ont des coûts de mise en œuvre plus importants.

État des lieux 2020

  • État des lieux de la compensation carbone volontaire en France en 2020
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