L'économie du carbone

L’économie du carbone

Initiée par le protocole de Kyoto, la compensation carbone est un des mécanismes utilisés pour donner un prix au carbone et ainsi lutter contre les changements climatiques.

Date de modification : 1 septembre 2021
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Historique de la compensation carbone

Afin de contenir le réchauffement mondial du climat à 2°C (et tout faire pour le limiter à 1,5°C) d’ici 2100 et en limiter les dangereuses conséquences, les responsables politiques ont pris des mesures économiques incitatives pour limiter l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre.

Dans la construction de cette réponse politique, le Sommet de la Terre de Rio en 1992 marque le début des négociations internationales sur le climat. Ces discussions ont abouti sur le Protocole de Kyoto en 1997. C’est notamment ce protocole qui a permis de mettre en place la majeur partie des système de finance carbone.

1 Marché de conformité

2 Marché volontaire

Le marché de conformité (réglementaire) fait référence aux mécanismes de compensation carbone créés et gérés dans le cadre des négociations internationales sur le climat à travers la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Le protocole de Kyoto de 1997, contraint les pays développés signataires (Annexe 1) à réduire leurs émissions de GES.

Des quotas d’émission (re présentant un droit d’émettre 1 tonne d’équivalent CO2) leur sont alloués. Pour réaliser leur engagement, les pays peuvent donc réaliser et/ou encourager la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions sur leur territoire, recourir aux puits de carbone, ou encore, utiliser les mécanismes de flexibilité prévus dans le protocole de Kyoto. Trois mécanismes de flexibilité ont été mis en place suite au protocole de Kyoto, les deux premiers sont précisément des mécanismes de compensation : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).

Ces dispositifs permettent aux États qui le souhaitent, de compenser une partie de leurs émissions en surplus en finançant des projets de réduction d’émissions GES, hors de leur territoire. Les projets MDP sont réalisés dans des pays en voie de développement, tandis que les projets MOC sont mis en œuvre dans les pays de l’Annexe I ayant ratifié le protocole de Kyoto (voir la liste complète sur le site de la CCNUCC). Les crédits générés par ces mécanismes, certifiés par les Nations Unies, sont ainsi échangeables par les États ou les entreprises pour satisfaire leurs objectifs.

Le marché volontaire s’est développé parallèlement au marché de conformité. Contrairement à ce dernier, les acteurs achetant des crédits carbone volontairement ne le font pas pour répondre à une exigence ou atteindre un objectif réglementaire. La plupart des financeurs souhaitent ainsi acquérir des crédits pour témoigner d’un engagement écologique et donc améliorer leur image et leur réputation.

Du fait de la dimension volontaire de cette approche, aucune certification particulière n’est imposée aux crédits carbone échangés dans ce cadre. Cela laisse ainsi plus de marge de manœuvre pour les acteurs du marché mais cela pose également des problèmes de fiabilité car si certains crédits peuvent disposer d’une certification, d’autres ne disposent d’aucune garantie. Pour répondre à des questions de légitimité des crédits, des labels additionnels se sont développées pour apporter une certification aux projets et aux financeurs sur le modèle du marché de conformité.

Les marchés du carbone

  • Présentation du marché réglementé et du marché volontaire
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Et demain ?
Accord de Paris et Article 6

Cette distinction claire entre les deux marchés est amenée à évoluer. Mis en place entre 2005 et 2012 puis prolongé jusqu’en 2020, le protocole de Kyoto prend fin en 2021. Le marché de conformité sera donc désormais encadré par l’Accord de Paris et notamment par son article 6 qui définit les règles de flexibilité et de coopération dans l’atteinte des objectifs des Etats.

En fixant des objectifs à tous les Etats signataires, l’Accord de Paris est venu briser la distinction entre pays développés et en développement, ce qui entraîne des risques de double compte dans le cas de crédits carbone issus de projets de développement (voir encadré). De plus, la popularité de l’objectif de neutralité carbone, dont s’emparent de nombreux acteurs privés et publics, pourrait développer considérablement la demande en compensation carbone volontaire dans les prochaines années.

La COP26 qui se tiendra à Glasgow en novembre 2021 sera déterminante dans l’évolution du contexte réglementaire encadrant la finance carbone

Histoire de la compensation carbone

  • L’histoire de la compensation carbone du protocole de Kyoto à l’Accord de Paris
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L’Article 6 de l’Accord de Paris

  • Présentation du contenu de l’article 6 de l’Accord de Paris
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Donner un prix au carbone

Il existe aujourd’hui de nombreux mécanismes visant à fixer un prix au carbone, afin d’« internaliser » les effets négatifs dans l’économie et développer des alternatives aux pratiques émettrices de GES. Entre la taxe carbone fixée par une autorité ou un mécanisme de marchés où l’offre et la demande en quotas d’émission doivent aboutir à un prix équilibré, les options sont diverses.

Un des principaux exemples est le système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE ou cap and trade regulation). Ce mécanisme consiste à fixer un objectif à un ou plusieurs secteurs d’activités tout en laissant aux différents acteurs la flexibilité de s’organiser pour attendre cet objectif. C’est le cas notamment pour les secteurs de l’énergie et de l’industrie au sein de l’Union Européenne depuis 2005.

Concrètement, une autorité (la Commission Européenne pour l’UE) fixe un nombre de tonnes de CO2eq émises à ne pas dépasser pendant une certaine période et associe à chacune de ces tonnes un quota. Les quotas sont ensuite distribués aux acteurs participants au marché, gratuitement en fonction des émissions historiques ou via une vente aux enchères. Une fois la fin de la période arrivée, chaque acteur doit justifier l’ensemble des émissions comptabilisées dans son bilan par la quantité de quotas correspondante, sous peine de sanction. Les acteurs ayant un surplus de quotas peuvent les vendre à des acteurs en demande.

Pour aller plus loin, voir la publication de l’Institut d’études sur l’économie du climat (I4CE) sur les marchés carbone : Les comptes mondiaux du carbone

57

€ / tCO2

Au 26 août 2021, le prix d’un quotas (représentant 1 tonne de CO2) sur le marché carbone européen était de 56,86€ selon le site Ember-Climate.

Contrairement à une taxe carbone, dans un marché d’échange de quotas aucun prix n’est fixé, ce dernier peut être encadré par des garde-fous mais c’est la logique de marché qui donne une valeur aux quotas carbone selon l’offre et la demande.

Pour plus d’informations sur le marché carbone européen et ses différentes phases, voir le site de la Commission Européenne.

L’économie du carbone

  • Présentation de quelques concepts économiques encadrant le carbone et le climat
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Les prix du carbone

  • Présentation des différents mécanisme de tarification du carbone
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