Economie carbone

Y a-t-il un pilote (pour baisser les émissions) dans l’avion ?

Le mot « flygskam » ne vous est peut-être pas étranger et pourtant nous ne connaissons pas beaucoup d’autres mots suédois. Si vous n’en avez jamais entendu parler, il s’agit d’un terme désignant la « honte de prendre l’avion » apparu en Suède il y a quelques mois et qui y a déjà fait son entrée dans le dictionnaire. L’expression sert à traduire une démarche qui commence à avoir un réel impact sur le trafic aérien, en baisse pour la première fois en dix ans, dans le pays scandinave. Plus récemment des chercheurs ont pris le relais pour annoncer qu’ils renonçaient à prendre l’avions afin d’être cohérent avec les messages qu’ils diffusent. Le mouvement se propage maintenant dans le reste de l’Europe et commence à inquiéter les professionnels de l’aviation.

L’envol des émissions de CO2 de l’aviation

Pourtant un tel niveau de panique ne semble pas correspondre avec les chiffres. Toutes les études s’accordent à dire que l’aviation ne compte que pour 2% à 4% des émissions globales de gaz à effet de serre. Dès lors beaucoup d’observateurs et de professionnels du secteur indiquent que la priorité n’est pas de s’attaquer aux avions mais bien aux émissions liées à la production d’énergie (41,5% des émissions de CO2), à l’industrie (19%) aux transports routiers (20%) ou encore aux bâtiments et à l’agricultures.

Pourtant, la bataille des chiffres ne résiste pas longtemps à la réalité. Alors que beaucoup de secteurs polluants ont déjà enclenché leur développement de solutions bas-carbone, l’aviation internationale échappe encore à la plupart des mécanismes de régulation environnementaux, marchés du carbone ou taxe sur le kérosène. Pire, les transport aériens et maritimes ne figurent même pas dans l’Accord de Paris qui laisse aux organisations internationales le soin de réguler leurs propres émissions…

Dans ce contexte, rien n’entrave le développement du secteur dont la croissance donne le tournis. D’autant plus que le trafic dans les pays en développement commence à rattraper son retard et donc à augmenter toujours plus les prévisions de croissance du secteur aérien. Tous ces éléments expliquent qu’en 2050, les émissions de l’aviation auront explosé et compteront pour environ 16% du total mondial compromettant l’impérative neutralité carbone préconisée par les experts du GIEC.

Rester au sol pour éviter le crash et autres fausses bonnes idées

L’entrée, en avril dernier, de Ryanair dans le top 10 des plus importants pollueurs de l’UE au milieu des plus grosses centrales à charbon du continent est un signe supplémentaire du décalage de l’aviation dans un contexte de réduction des émissions de CO2. Arrêter de prendre l’avion serait une solution efficace mais très radicale voire irréaliste. Le bureau d’étude B&L Evolution a bien tenté d’imaginer les efforts à fournir pour respecter l’Accord de Paris et limiter le réchauffement planétaire à 1,5°c. En ce qui concernent l’aviation, ils estiment qu’une baisse de 72% des vols est indispensable notamment par la suppression de la plupart des vols intérieurs dès 2022 ou encore la distribution de billets par loterie.

Du côté de l’industrie aérienne, c’est le progrès technique qui est mis en avant pour respecter d’ambitieux objectifs de réduction d’émissions : diviser par deux les émissions aériennes entre 2005 et 2050 et stopper l’augmentation des émissions à partir de 2020. L’Agence Internationale du Transport Aérien compte sur des gains d’efficacité énergétiques, une meilleure gestion du trafic aérien et des carburants durables. Des partenariats voient même le jour pour développer des avions hybrides, voire électriques, mais ces innovations restent anecdotiques et surtout posent d’autres problèmes environnementaux et sociaux. La feuille de route semble donc très, voire trop ambitieuse compte tenu de la croissance exponentielle des trajets en avion.

Compenser pour mieux décoller

Il reste alors une carte dans la main des compagnies aériennes et des aéroports : la compensation carbone. Prudence tout de même la compensation est souvent mal utilisée, ce qui pose de nombreux problèmes. En plus d’être « déculpabilisante » puisqu’une entité peut justifier de baisses d’émissions réalisées ailleurs sans avoir fait d’efforts elle-même, le principe de la compensation à grande échelle laisse croire que les capacités de stockage du carbone dans les sols et forêts sont infinies. Certains voyagistes n’hésitent pas à proposer de planter 1 300 milliards d’arbres pour absorber les émissions du secteur le temps de s’adapter à de nouvelles contraintes.

Rappelons tout de même que les arbres ne tombent pas du ciel, qu’il faut des décennies pour qu’ils absorbent des quantités substantielles de carbone et qu’ils peuvent disparaitre à cause d’incendies ou d’autres aléas météorologiques. De plus, la naissance de forêts « artificielles » se fait souvent aux dépends de la qualité des projets forestiers. En recherchant à payer le moins cher possible la tonne de carbone évitée, les entités qui souhaitent compenser leurs émissions ne payent pas le coût réel de projets sérieux. Ainsi, les co-bénéfices sociaux (création d’emplois), sanitaires (pollution limitée) et pour la biodiversité (préservation des éco-systèmes) sont fortement réduits.

Malheureusement, l’aviation internationale compte atteindre ses objectifs climatiques en développant la compensation carbone à grande échelle. Au travers du programme CORSIA, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale souhaite d’abord proposer aux compagnies de compenser volontairement les émissions qui dépassent le seuil de 2020, avant de rendre ce système obligatoire en 2027. Une initiative qui risque de ne pas répondre aux enjeux de réductions d’émission, tout en mettant une pression supplémentaire pour rabaisser les coûts des projets de réduction d’émission. Un système bancal qu’il s’agira donc d’observer de près.

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Le Label Bas-Carbone, c’est parti !

Il ne restait pas un siège de libre dans l’Auditorium du Ministère, ce lundi 23 avril à 9h30, au moment où Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, prenait la parole pour ouvrir la matinée de présentation du Label Bas Carbone (LBC). Et pour cause, ce nouveau dispositif vient répondre à la demande d’une multitude d’acteurs cherchant à compenser volontairement leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre (GES) en soutenant des projets menés sur le sol français. Le LBC comble ce manque par l’instauration d’un cadre de suivi des projets et une comptabilisation rigoureuse des réductions d’émissions de GES qu’ils permettent. Mais il se veut aussi plus flexible pour les porteurs de projet et plus crédible pour les « acheteurs » des réductions d’émissions. Retour, en quelques points, sur les principaux apports du LBC évoqués lors de cet événement.

Un outil au service de la Stratégie Nationale Bas Carbone

Depuis 2015, la France s’est dotée d’un scénario de réduction de ses émissions de GES et de développement des puits de carbone : la Stratégie Nationale Bas Carbone. Son objectif pour 2050 est désormais l’atteinte de la Neutralité Carbone avec l’impératif d’importantes et rapides réductions d’émissions sur le sol français. Le LBC y contribue en apportant un cadre de suivi, une comptabilisation rigoureuse des réductions d’émissions et de nouvelles pistes de financement à des projets bas-carbone en France. Les principaux apports du LBC sont les suivants :

  • Des Méthodes sectorielles – Validée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), elles servent de référence au développement et au suivi de projets permettant des réductions d’émissions, notamment pour la comptabilisation des réductions d’émission.
  • Trois types de Réduction d’émissions – « Réalisées», directement mesurables à la fin du projet. « Anticipées», mesurées grâce à une trajectoire vraisemblable pour des projets, par exemple forestiers, qui évitent des émissions sur le long-terme. « Empreinte », c’est à dire une réduction des émissions indirectes, à d’autres étapes d’une chaine de valeur par exemple, mais tout de même permise par le projet.
  • Un critère d’additionnalité – Seules les réductions d’émissions supplémentaires par rapport à un scénario de référence (en absence du projet) sont reconnues.
  • Le principe des rabais – Les Méthodes peuvent prévoir de rabaisser automatiquement la quantité de réductions d’émissions effectivement reconnues en fonction du choix du porteur d’un projet d’opter pour des contrôles plus ou moins fréquents et donc plus ou moins couteux.
  • La prise en compte de tous les impacts – Une grille d’évaluation cible les impacts négatifs, notamment sur l’environnement, liés aux projets mais permet aussi de valoriser leurs co-bénéfices pour la biodiversité (participation à la régénération d’écosystèmes) ou encore l’inclusion sociale (création de nouveaux emplois).

Sans oublier qu’une exigence de transparence est au cœur de ce référentiel avec l’inscription des Méthodes, Projets et Réductions d’émissions dans un registre public ou encore l’implication régulière d’organisations de la société civile. A ce titre, InfoCC participe au Groupe de travail consultatif sur les Méthodes avant leur validation par la DGEC.

Présentation des premières méthodes et projets

L’idée d’un outil de certification des réductions d’émissions sur des projets en France s’est d’abord concrétisée auprès d’acteurs des filières forestières et agricoles accompagnés par I4CE (Institut pour l’Économie du Climat). Il était donc naturel que les premières Méthodes validées soient liées à ces deux secteurs. Ainsi, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) en a développé trois à destination de porteurs de projets forestiers et une méthode concernant les émissions des exploitations d’élevage bovin a été déposée par l’Idele (Institut de l’élevage).

Dans ces secteurs dits « diffus », où les projets sont souvent atomisés et de petite taille, le LBC encourage leur agrégation autour d’un mandataire commun et permet donc de simplifier les recherches de financement et les démarches de vérification. D’autres Méthodes sont donc attendues dans ces domaines, avant une ouverture à de nouveaux secteurs d’activité.

Des engagements déjà concrets

L’objectif reste toujours le même : encourager les démarches vertueuses grâce aux financements apportés par des entités souhaitant bénéficier de ces réductions d’émissions (que ce soit pour atteindre leurs objectifs « climat » ou donner du sens à leur politique RSE/RSO). Entreprises, collectivités et toute autre organisation pourront ainsi indiquer leur contribution à des réductions d’émissions. Elles devront, pour cela, apporter leur soutien en amont de la reconnaissance de ces réductions qui ne sont ni échangeables, ni transférables une fois attribuées à un bénéficiaire.

Le LBC se veut ainsi simple à utiliser et incitatif pour les porteurs de projet et les entités bénéficiaires des réductions d’émissions afin d’accélérer leurs démarches et investissements bas-carbone. Ainsi, plusieurs acteurs forestiers et agricoles, des entreprises et des banques se sont engagés à mettre en œuvre des projets labellisés, à les valoriser auprès de leurs clients ou à contribuer à des réductions d’émissions en apportant un financement.

En conclusion de cette matinée, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a d’ailleurs annoncé que le ministère soutiendrait des projets labellisés afin de « compenser » les émissions liées au déplacement du Ministre et des Secrétaires d’Etat. Espérons que ce premier pas ait un impact plus large auprès de l’ensemble du gouvernement et permette de lancer le LBC sur de bons rails !

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Le quota carbone individuel : une taxe carbone améliorée ?

Selon toute vraisemblance, tout le monde a récemment entendu parler de fiscalité écologique, ou au moins de taxe carbone, tant les discussions sur le sujet sont nombreuses et agitées depuis plusieurs mois. Fer de lance du mouvement des gilets jaunes, la « Contribution Climat-Energie » devait inciter les consommateurs à se passer progressivement des énergies fossiles mais elle a surtout révélé les fractures entre urbains et ruraux, bas et hauts revenus voire même entre générations. Dans ce contexte, sa hausse prévue pour 2019, de 44,60€/tCO2 à 55€/tCO2, a été annulée par le gouvernement. Depuis l’incertitude est totale sur l’avenir de ce mécanisme essentiel à l’atteinte des objectifs climatique de la France.

Et si une autre mesure permettait vraiment de réduire des émissions de CO2 tout en garantissant une « transition juste » ? C’est pour répondre à ces impératifs que l’idée de « quota carbone individuel » est de plus en plus abordée, tout autant qu’elle est critiquée. Alors que cache cette notion encore très abstraite ?

Le quota carbone individuel, de quoi s’agit-il ?

Le constat de départ est simple : pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, le GIEC indique que nous disposons d’un « budget carbone », c’est-à-dire une quantité d’émissions de CO2 précise à ne pas dépasser. Pour respecter cet objectif, la France a adopté une Stratégie National Bas Carbone indiquant, pour chaque année, les baisses d’émission à réaliser. Il est alors possible de décliner cette baisse d’émission pour chaque individu, en divisant le budget carbone annuel du pays par son nombre d’habitant. A titre d’indication, l’empreinte carbone moyenne d’un français est d’environ 11,6 tCO2/an aujourd’hui, or pour limiter le réchauffement à 1,5°C, chaque habitant de la planète devra se contenter d’environ 1,7 tCO2/an d’ici 2050.

Concrètement, chaque français se verrait attribuer un budget carbone annuel (identique pour tous) débité de la quantité de CO2 émise par ses achats d’énergies ou les émissions des transports qu’il emprunte. En fin d’année, les personnes ayant dépassé leur budget devront acheter des quotas restants aux personnes ayant émis moins de CO2 que ce qui leur était alloué. Ce fonctionnement n’est pas sans rappeler celui des marchés carbones où des quotas d’émission sont appliqués aux entreprises.

Pourquoi c’est une idée à considérer ?

En théorie, cette idée permettrait d’appliquer efficacement le principe du pollueur payeur. Le budget carbone pourrait être retranscrit sur une carte à présenter lors d’achats de carburant, d’un billet d’avion ou de pour régler ses factures énergétiques. Il diminuerait ensuite progressivement chaque année en lien avec les objectifs de réduction d’émissions nationaux. A termes, les personnes ayant émis trop de CO2 (qui sont souvent les plus aisées financièrement d’après l’INSEE), devront acheter des quotas d’émissions aux personnes dont l’empreinte carbone est réduite. 

Ce rachat de quotas permettrait alors d’encourager les démarches bas-carbone individuelles et d’apporter un soutien financier aux ménages et individus modestes (dont l’empreinte carbone est généralement plus faible) souvent lésés par le coût de la transition écologique. Plus de redistributivité et une inscription concrète des objectifs de réduction d’émissions dans le quotidien de chacun sont quelques-uns des arguments en faveur de ce mécanisme.

Pourquoi il faut rester prudent ?

Toutefois, tout un ensemble de questions restent sensibles au-delà des seules difficultés techniques et morales que posent l’instauration d’un budget carbone individuel et les contraintes qui y sont associées. Ce mécanisme ferait peser une grande partie du poids de la transition énergétique sur les épaules des individus alors que des bouleversements structurels sont nécessaires afin de faciliter le passage à un monde bas-carbone. Mais les entreprises et décideurs politiques seront-ils réellement enclins à faire les efforts nécessaires s’ils peuvent blâmer directement la population ?

De plus, limiter cette mesure à un seul pays inciterait les frontaliers à se fournir en carburant dans les pays voisins. Inversement, les personnes étrangères présentes en France pour une durée plus ou moins longue devront-elles aussi être concernées ? Enfin, pour les personnes qui n’ont pas d’autres choix que de se déplacer sur de longues distance et conserver d’anciens appareils et véhicules, devoir racheter des quotas carbones en fin d’année serait une injustice de plus.

En résumé

Il reste donc d’importantes questions à régler avant de faire du quota carbone individuel une réalité, et cet article n’en aborde que certaines. Si l’idée semble intéressante en théorie, elle ne doit certainement pas être le seul pilier de la transition vers un monde bas-carbone. Mais accompagnée de mesures d’accompagnement efficace, d’une réelle volonté politique et d’une réflexion à l’échelle européenne, le budget carbone individuel pourrait être un symbole de justice sociale et d’implication citoyenne dans la transition énergétique.

En savoir plus : 

Le Monde – Mon idée pour la France: « une carte carbone plutôt qu’une taxe carbone » (abonné.e.s)
Alternatives économiques – Les quotas carbone individuels à la rescousse de la taxe carbone ?
TEC Conseil – Le budget carbone individuel, de la théorie à la pratique

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Prendre en compte toutes les émissions d’un territoire, mission possible !

Alors que les États s’échinent encore et encore à négocier l’emplacement de virgules dans d’interminables négociations internationales, les territoires font face à d’autres défis bien plus concrets. Ils sont chargés de mettre en œuvre, au quotidien, les décisions prises par les gouvernements nationaux suite aux sommets mondiaux pour le climat. Mais n’oublions pas qu’entre deux COP, la délégation française se doit d’avoir une pensé pour le ou la « chargé.e de mission Développement durable » d’une des près de 12 000 intercommunalités du pays.

Ces agents sont la clef d’une traduction efficace, jour après jour, de la politique climatique en France. Ils agissent au plus près des acteurs économiques, des représentants institutionnels et des citoyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leur territoire. Ainsi, mis bout à bout, le travail de chacun d’eux contribue à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction d’émissions.

Comprendre l’univers des PCAET et des EPCI

La loi de transition énergétique oblige les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) de plus de 20 000 habitants à réaliser un Plan Climat-Air-Energie Territorial ou PCAET. Beaucoup de termes à rallonge pour évoquer une réalité très simple : la Communauté d’Agglomération de Privas Centre Ardèche, par exemple, dont la population est d’environ 45 000 habitants, travaille actuellement à l’élaboration d’un PCAET qui comprendra notamment (i) un diagnostic des émissions sur le territoire, (ii) une stratégie sur six ans basée sur les objectifs français ou européen de réduction d’émissions et (iii) un programme d’actions pour y parvenir.

Toutes les intercommunalités devaient voter leur Plan avant le 31 décembre 2018, or l’exemple de la CA Privas Centre Ardèche est représentatif des difficultés partout rencontrées. Début 2019, son PCAET est encore en cours d’élaboration, à l’instar de 730 des 749 EPCI concernés. Bien qu’en contradiction avec la loi, ces retards sont tolérés par les ministères qui préfèrent mettre l’accent sur la qualité des plans. Tout l’enjeu est alors de donner la bonne impulsion à ce travail en réalisant un état des lieux pertinent des émissions du territoire.

Délimiter le périmètre des émissions prises en compte

C’est là que les difficultés commencent… Comment définir ce qu’il faut, ou non, prendre en compte ? Généralement, on regroupe l’ensemble des émissions associées à un territoire dans trois “scopes” :

  • Scope 1 : émissions directement liées aux activités du territoire
    (chauffage/véhicules/industries…etc) ;
  • Scope 2 : émissions liées à l’énergie consommée sur le territoire mais produite ailleurs
    (électricité/réseau de chaleur…etc) ;
  • Scope 3 : émissions indirectes en lien avec le territoire
    (productions importées/déplacements à travers le territoire/tourisme…etc).

Les données collectées auprès de tous les acteurs impliqués permettent alors d’établir un profil du territoire. S’il est rural et agricole, le premier Scope intégrera l’importance des émissions liées à la production alimentaire et aux déplacements. A l’inverse, un territoire urbain, où les migrations pendulaires sont fortes, indiquera ces mêmes émissions dans le Scope 3. Pourtant, la loi n’oblige les PCAET à ne prendre que les Scopes 1 & 2 en compte, ce qui peut biaiser la compréhension des logiques territoriales. Heureusement d’autres approches existent et peuvent aider les intercommunalités à prendre des mesures cohérentes avec leurs spécificités.   

Une multitude d’approches et de méthodologies

En pratique, les émissions du Scope 3 ne sont pas les plus simples à répertorier. Beaucoup de collectivités cherchent pourtant à élaborer un plan aussi complet qu’efficace en les intégrant. Elles peuvent alors s’appuyer sur le “poids carbone moyen” d’un habitant de leur territoire. Ce dernier révèlera ainsi l’importance des émissions liées aux consommations importées. Concrétement, en zone urbaine, l’alimentation n’a qu’un impact limité sur les Scopes 1 & 2, pourtant elle représente une part importante du poids carbone d’un habitant, étant donné qu’elle est généralement largement importée. Ce genre de conclusion contribuera alors au rapatriement de la production alimentaire tant que possible pour réduire les émissions qui y sont associées.

En outre, l’approche cadastrale aide aussi à cibler les secteurs prioritaires dans les mesures de réductions d’émission. Après avoir quadrillé le territoire, parfois très précisément, des zones se révèlent plus émettrices que d’autres, ce qui soutient l’adoption d’actions pertinentes. Enfin, tout ceci ne doit pas être confondu avec le Bilan GES Patrimoine et Compétence, obligatoire pour les EPCI concernées par un PCAET. Ce dernier oblige simplement les collectivités à faire l’état des lieux des émissions liées à leurs propres batiments, véhicules, consommation d’énergie, etc.

Informations complémentaires :

ADEME – PCAET: Comprendre, construire et mettre en oeuvre
Réseau Action Climat – Prise en compte des émissions indirectes dans les collectivités territoriales
APCC – Utiliser le bilan des émissions GES du territoire comme outil de mobilisation des acteurs

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Mais que se passe-t-il sur le marché carbone européen ?

Nous sommes le 23 juin 2016 au soir, le monde entier réalise avec stupeur que le cours de l’Histoire vient de changer : le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union Européenne a rendu son verdict. D’une courte tête, les électeurs britanniques votent pour que leur pays quitte l’Europe des 28. Pendant quelques jours, les marchés s’affolent, la situation politique se brouille et les citoyens des deux côtés de la Manche sont dans le flou. Ce vote a alors une autre conséquence, qui passe inaperçue, le prix du permis d’émission d’une tonne de CO2 sur le marché carbone européen (EU-ETS) chute de plus de 20% passant de 5,70€ à 4,38€. Pourtant, plus de deux ans et demi plus tard, et alors que les incertitudes sur le Brexit n’en finissent pas de grandir, le prix du quota d’émission sur l’EU-ETS frôle son maximum historique en dépassant les 25€ par tonne de CO2. Retour dans cette brève sur quelques éléments expliquant cette hausse de 570% en 36 mois.

L’impossible stabilité du marché carbone européen

Introduit en 2005, le mécanisme européen de Cap-and-Trade (plafonner et échanger) est pionnier et demeure le plus important au monde. Pour rappel, il permet de plafonner les émissions de plusieurs secteurs économiques en allouant des quotas d’émissions autorisées aux entreprises concernées. Les plus vertueuses (moins d’émissions réelles qu’allouées initialement) peuvent ensuite revendre, sur le marché, leurs quotas supplémentaires aux entreprises plus émettrices. La rencontre de l’offre et de la demande aboutit à la définition d’un prix d’équilibre de la tonne de CO2, plus ou moins élevé en fonction de la rareté de ces quotas, du contexte politique et des prévisions de croissance économique.

En théorie, le nombre de permis alloués doit réduire chaque année pour faire mécaniquement augmenter le prix de la tonne de carbone sur le marché et, ainsi, encourager les entreprises à investir progressivement dans des technologies bas-carbone plutôt que d’acheter des quotas toujours plus onéreux. Mais c’est bien là que le bât blesse et que l’EU-ETS s’est heurté à sa propre impuissance à réguler les émissions de Gaz à Effet de Serre en Europe.

Une crédibilité abimée

Si en juin 2016 le prix de la tonne de carbone dépassait péniblement les 5€, loin des 30€ préconisés par la communauté scientifique, c’est la conséquence de plusieurs années de totale inefficacité. La tonne de CO2 avoisinait pourtant les 25€ en 2008 avant de s’effondrer progressivement pendant près de 10 ans. Mais comment mettre d’accord les 28 Etats participants, qui défendent aussi leur propre économie nationale, pour provoquer un choc à la hausse sur ce marché par la baisse du nombre de permis en circulation ?

Sans possibilité de réagir efficacement, le cours du quota d’émission a subi les conséquences de la récession économique de 2009, des politiques de soutien aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, ou encore, de l’ajout de crédits au titre du protocole de Kyoto. La quantité de permis d’émission était alors bien trop importante et sans signal-prix incitatif sur le long-terme, les entreprises se sont contentées d’acheter des quotas pour un coût dérisoire et ont continué à polluer l’atmosphère.

Après l’échec, la réforme !

En novembre 2017, enfin, le Conseil et le Parlement européens sont parvenu à un accord destiné à redonner de la crédibilité à l’EU-ETS avant d’entrer dans sa quatrième phase (2021-2030). Il vient d’abord conforter la « réserve de stabilité » (MSR) qui permet d’augmenter ou de réduire le nombre de permis d’émission en circulation en fonction du niveau des prix. Sa capacité à retirer des permis d’émissions a été doublée, passant de 12% à 24% des crédits en excès chaque année. À noter qu’un certain nombre de quotas excédentaires pourront être détruits à la fin de chaque année, mais ils pourront aussi être utilisés pour financer des fonds pour la recherche et l’innovation.

De plus, pour se donner une chance d’atteindre les objectifs d’une baisse de 43% des émissions de CO2 en 2030 par rapport à 2005, le « facteur linéaire de réduction du plafond d’émission » sera augmenté. Ce terme, à la signification limpide, correspond simplement au pourcentage de réduction, chaque année, du nombre total de permis délivrés. Il passera de 1,74% à 2,2% à partir de 2021 et permettra donc d’accélérer la baisse du nombre de quotas alloués aux entreprises.

Alors où va l’EU-ETS ?

Ces réformes semblent avoir porté leurs fruits avant même d’être entrées en vigueur. Bénéficiant d’une visibilité à plus long terme sur le coût des quotas d’émissions, les entreprises ont anticipé la raréfaction de l’offre de quotas et ont, ainsi, contribué à augmenter leur demande. Comme estimé, le prix est rapidement reparti à la hausse. Alors faut-il croire aux prévisions de Carbon Tracker Initiative et miser sur une tonne de carbone à 35€ en 2019 puis 40€ en 2020/2021 ? Doit-on rejoindre les conclusions de la Chaire Economie du Climat qui table sur une hausse durable du cours du CO2 ?

En économie, prudence reste éternellement mère de sureté étant donné le très grand nombre de facteurs influençant l’offre et la demande de quotas. Pour n’en citer qu’un, le Brexit pourrait bien menacer la bonne dynamique actuelle. Sans accord entre l’UE et la Grande-Bretagne, impossible d’envisager ce qu’il adviendra des permis alloués aux entreprises britanniques, or ils représentent tout de même 8% du marché actuel.

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Reposer les bases de la neutralité carbone dans les entreprises

Trop souvent encore, la compensation carbone est perçue comme un « talisman » capable de neutraliser les émissions de CO2 sans avoir à fournir plus d’efforts. C’est par cette explication que Carbone 4 a débuté la présentation de la Net Zero Initiative lors de la COP 24. Son objectif est clair : remettre logique et exigence au cœur de la démarche vers la neutralité carbone. En effet, compenser les émissions d’une entreprise par l’achat de crédits carbone est insuffisant. Pour atteindre une réelle neutralité, une entreprise doit d’abord évaluer ses émissions puis les réduire et ne recourir à la compensation que pour les niveaux d’émissions dites « irréductibles ».

La « neutralité carbone » en perte de crédibilité

Le concept de neutralité carbone prend progressivement de l’ampleur depuis la COP21, qui a permis d’y consacrer l’article 4 de l’Accord de Paris. Il y est défini comme « l’équilibre entre les émissions carbone et les puits de carbone ». Depuis, les différents rapports du GIEC et textes issus des négociations sur le climat, ont fait la part belle à cette idée. Il est d’ailleurs désormais admis que la neutralité doit être atteinte autour de 2050 pour espérer limiter le réchauffement à 1,5°C.

Cet engouement a engendré l’essor de nombreuses trajectoires vers la neutralité carbone. Elles incluent généralement la mesure des émissions, l’évaluation des potentiels de réduction ou encore des initiatives de compensation des émissions restantes. Mais elles ont chacune leurs propres langages, procédures et exigences. Si bien qu’il est aujourd’hui impossible de comparer deux entreprises différentes ayant chacune une démarche de « neutralité » carbone qui leur est propre. Et cette réalité est tangible aussi bien sur le calcul des émissions que sur les mesures de réduction ou l’achat de crédits carbone.

Malheureusement, la finance carbone et la compensation carbone en ont fait les frais et ont été décrédibilisées. Alors qu’il ne s’agissait que de l’ultime étape de la démarche vers la neutralité carbone, l’achat de crédits carbone a progressivement pris le pas sur les initiatives de réduction des émissions. En effet, pourquoi opter pour une démarche plus exigeante de réduction de ses émissions s’il est moins couteux de les compenser par l’achat de crédits carbone ? C’est alors toute l’intégrité associée à la neutralité carbone qui menaçait de progressivement s’éroder.

Renouveler le niveau d’exigence de la « neutralité carbone » avec la Net Zero Initiative

Une longue période de réflexion et de concertation du côté de Carbone 4 a finalement abouti à la création d’un réseau d’entreprises associé à un comité scientifique. Le mandat donné à ces structures consiste donc avant tout à (re)définir cette notion afin de lui rendre sa crédibilité et son niveau d’exigence. Il s’agit aussi d’harmoniser les conceptions de chacun afin d’aboutir à un langage commun à tous les acteurs.

La Net Zero Initiative vient rappeler que la neutralité carbone est un « chemin » qui doit être parcouru avec un pilote habitué aux obstacles qui pourraient survenir. La première étape consiste à déterminer des ambitions précises, étayées par des outils scientifiques puis à élaborer des indicateurs de suivi. Tout au long de l’itinéraire vers la neutralité carbone, l’intégrité des acteurs concernés est indispensable, ils doivent accepter de confronter les réductions d’émissions réalisées aux objectifs établis en amont. Enfin, seule une réflexion sincère sur l’ambition solidaire de l’entreprise permet de crédibiliser le recours la compensation carbone.

Ce n’est que par ce biais qu’il sera réellement possible d’accompagner les populations dans leur développement bas-carbone au Sud tout en effectuant la transition énergétique attendue au Nord. En effet, si le développement de puits de carbone est impératif, il ne faut pas éluder la nécessaire baisse des émissions liées aux activités humaine. La neutralité carbone est impossible à atteindre si ces deux objectifs ne sont pas menés de concert.

Le rôle des entreprises consiste donc à réduire leurs propres émissions mais aussi à avoir une action qui dépasse leurs propres frontières et à encourager le développement de puits de carbone. La Net Zero Initiative propose d’y réfléchir autour de trois indicateurs. Ils serviront à évaluer les efforts réalisés sur (i) les émissions induites, (ii) les émissions évitées et (iii) et les émissions négatives. Deux objectifs sont alors clairement identifiés, d’abord éviter que des réductions d’émissions puissent être comptabilisées plusieurs fois, mais aussi mettre l’accent sur les émissions induites pour que l’entreprise fasse de réels efforts sur son propre fonctionnement.

Le flou sur l’origine des réductions d’émissions est donc voué à disparaître avec la comptabilisation de celles réalisées « ailleurs » (par l’achat de crédits carbone, le financement de la décarbonation du mix énergétique d’un territoire ou encore la vente de produits et services qui réduisent les émissions). De même, les puits de carbone (soutien à des projets de reforestation, produits et services qui permettent de séquestrer du carbone) sont clairement identifiés dans cette comptabilité.

La compensation carbone volontaire en question

Cette réflexion se termine naturellement sur l’avenir du marché de la compensation carbone volontaire qui n’est actuellement pas organisé. Pour cette raison, le recours aux crédits carbone a pu être excessif chez certains acteurs. Certes, leurs objectifs de neutralité pouvaient être atteints par ce biais mais ils démontraient le manque de sincérité de leur démarche. L’équilibre requis entre efforts de réduction et compensation des émissions irréductibles n’était donc pas rempli.

Pour certains acteurs, apporter de la transparence au marché de la compensation carbone volontaire permettrait de beaucoup mieux réguler ce marché. C’est finalement ce que propose de réaliser la « neutralité carbone » telle que définie par la Net Zéro Initiative, qui deviendrait alors une version 2.0 de la « compensation carbone ». Si un objectif clair de réduction des émissions induites par l’entreprise est généralisé, alors le recours aux crédits carbone pourra se faire dans des conditions plus saines et cohérentes.

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Les entreprises passent à l’ACT pour leur démarche bas-carbone

Dans un contexte politique complexe et suite à une COP 24 décevante, un cheval de bataille semble tout de même faire consensus dans la lutte contre les changements climatiques : la neutralité carbone. L’Accord de Paris, le dernier rapport du GIEC et de nombreuses législations nationales y font référence comme un horizon à atteindre rapidement autant pour les États que pour les entreprises. Ces dernières en particulier devront rapidement fournir des efforts sincères et volontaires pour adopter des modes de fonctionnement bas-carbone. Mais dans l’urgence du contexte climatique et alors que les émissions de CO2 repartent à la hausse, comment les entreprises peuvent-elles atteindre la neutralité carbone en 2050 ? Quels outils crédibles sont à leur disposition pour certifier leur démarche bas-carbone ? 

Le Bilan Carbone©, un regard vers le passé

Qu’en est-il alors du désormais célèbre Bilan Carbone© ? Celui-ci reste pertinent en ce qui concerne la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais il ne s’intéresse qu’aux émissions passées des entreprises. En effet, réaliser un Bilan Carbone© sert avant tout à identifier les postes d’émissions de l’entreprise sur ses différents scopes. Une démarche utile mais qui ne constitue que les fondations d’une stratégie de réduction des émissions dans le futur.

S’il est évidemment utile d’analyser les émissions de GES résultants de l’activité d’une entreprise, la réponse au défi climatique se construit dès aujourd’hui et dans les années à venir. En d’autres termes, après une approche d’évaluation des émissions il est nécessaire de passer à une approche prospective de réduction des émissions. D’après le dernier rapport du GIEC, il est en effet impératif de réduire les émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone aux alentours de 2050 et limiter le réchauffement global moyen à 1,5°C, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris.

Assessing low-Carbon Transition (ACT), une vision du futur

L’ADEME a donc profité de la COP24 de Katowice, en Pologne, pour présenter l’outil ACT (Assessing low-Carbon Transition) que ses équipes ont développé en partenariat avec le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project). Alors que les entreprises cherchent toujours plus à être en accord avec les objectifs de l’Accord de Paris, ACT permet justement de réaliser des évaluations de stratégies bas-carbone afin de faire coïncider les engagements qu’elles prennent avec l’objectif des 1,5°C.

Une vision globale du passé, présent et perspectives de l’entreprise

Lancé en 2015, à l’occasion de la COP21, cet outil de pilotage de l’ADEME compte avant tout renforcer la lisibilité de la démarche bas-carbone des entreprises. Il permet de rendre plus transparents les moyens qu’elles consacrent à l’atteinte de leurs objectifs environnementaux. Toutes ces informations se révèlent particulièrement utiles pour orienter les choix d’investisseurs vers des entreprises vertueuses. Concrètement, la méthodologie ACT est basée sur cinq questions :

  • A quoi l’entreprise s’engage-t-elle ?
  • Comment l’entreprise compte-t-elle y parvenir ?
  • Que fait l’entreprise actuellement ?
  • Qu’a mis en place l’entreprise dernièrement ?
  • Comment ses plans et ses actions s’articulent entre eux ?

La note ACT est ensuite basée sur la réponse à ces cinq questions, elle est établie à l’aide d’une méthodologie propre à chaque secteur d’activité et qui comprend un ensemble d’indicateurs dédiés aux investissements, actions et stratégies des entreprises. Cette notation fait donc état des moyens déjà déployés et des engagements pour l’avenir, elle permet alors de valoriser la démarche d’une entreprise vertueuse ou de l’orienter pour revenir sur la trajectoire d’une réelle transition bas-carbone en cas de besoin.

Finalement, la note ACT comporte 3 grandes dimensions :

  • Une note de performance de 1 à 20, établie en fonction d’indicateurs concrets basés sur la démarche Science Based Targets.
  • Une note d’évaluation de A à E sur la cohérence et la pertinence de la démarche pour une transition bas-carbone, établie par un expert indépendant ayant un regard extérieur
  • Une indication de tendance, positive (+), neutre (=) ou négative (-) sur la dynamique au cours du temps de l’entreprise.

Une notation parfaite serait alors « 20A+ », une moyenne « 10C= » et la plus mauvaise possible « 1E-« .

Une démarche volontaire en voie de généralisation

Trois secteurs d’activité sont concernés en premier lieu : la grande distribution, la production d’électricité  et l’automobile. Bien entendu, ils ne sont pas choisis au hasard, le secteur de la production d’électricité, par exemple, devra voir ses émissions baisser de 90% d’ici 2050 pour suivre une trajectoire à 1,5°c. Après une phase pilote avec de grands groupes internationaux, une expérimentation a été mené auprès de PME et Entreprises de Taille Intermédiaires de 6 secteurs (électricité, commerce, automobile, transport, bâtiment et agroalimentaire). Si la mise en œuvre de cette initiative est satisfaisante, elle aura vocation à se développer à l’échelle internationale et sur l’ensemble des secteurs.

L’objectif principal étant de parvenir à des scénarios de transition à 2050 en ligne avec l’Accord de Paris. L’entreprise doit donc prendre en compte les exigences d’une trajectoire de réchauffement global de 2°c, voire même 1,5°c, mais aussi l’adaptation  aux changements climatiques. Les rapports du GIEC, les différents textes législatifs issus des négociations internationales sur le climat, le Deep Decarbonisation Pathway Project de l’IDDRI et l’initiative Science Based Targets servent, pour cela, de référence.

Pour plus de détails, l’Association Bilan Carbone propose une formation à l’ACT sur son site.

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Des perspectives 100% bonnes pour la Compensation Carbone ?

L’année 2017 a battu tous les records de la courte histoire de la compensation carbone volontaire d’après le rapport Voluntary Carbon Market Insights: 2018 Outlook and First-Quarter Trends d’Ecosystem MarketPlace (Forest Trends). Si cet élan arrive à point nommé sommes-nous certains qu’il va se poursuivre ? Tous les acteurs y semblent favorables mais le manque de visibilité et la complexité du sujet en laisse beaucoup perplexes.

  • Des changements contextuels

Beaucoup de ces progrès seraient expliqués par le contexte post-COP21. L’Accord de Paris a en effet posé les bases d’un environnement favorable aux initiatives de compensation carbone. De plus en plus de pays agissent pour donner un prix au carbone via des taxes ou des marchés nationaux. Mais quelques initiatives régionales et internationales se développent aussi dans le même but, surtout sous forme de marchés d’échange de permis d’émission. D’ici 2020, une réglementation sur les transactions carbone internationales devrait voir le jour toujours dans le cadre de l’Accord de Paris. Sans parler du futur mécanisme de réduction prochainement mis en place pour l’aviation internationale [CORSIA]. La compensation volontaire profite donc de ce contexte particulièrement favorable pour se développer. Toutefois, un certain déficit de visibilité, et le flou qui subsiste quant à son avenir, entravent encore son potentiel bien que la demande de crédits carbone semble vouée à augmenter fortement.

  • Un avenir flou ?

Si tous les éléments semblent alignés pour garantir un développement pérenne de la compensation carbone, plusieurs zones de flou subsistent. Que va-t-il advenir de ce mécanisme en 2020, une fois que l’Accord de Paris aura pris le relais du Protocole de Kyoto ? Plusieurs pistes sont envisagées, notamment pour rapprocher la compensation volontaire et les marchés obligatoires, par exemple en autorisant les porteurs de projet à vendre leurs crédits sur :

  • Les marchés carbones obligatoires domestiques
  • Un marché international décentralisé
  • Un marché international centralisé
  • CORSIA – le système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’avaitation internationale, mis en place par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (ICAO)

 

De même, un certain nombre d’évolutions possibles des marchés de la compensation volontaire sont évoquées, allant des secteurs à couvrir (ceux non-régulés par un marché obligatoire ?), à la comptabilisation des émissions évitées (à sortir du bilan des Etats ?), en passant par de nouveaux types de certification (de soutien financier et non de réduction d’émissions ?) et de nouveaux mécanisme de transactions pour ces certificats (marchés nationaux ?). 

Les discussions en cours sur les modalités de mise en œuvre de l’Accord de Paris et la COP24 seront donc des étapes importantes dans l’évolution de la compensation volontaire. L’horizon devrait alors s’éclaircir petit à petit, encore faudra-t-il réussir à faire rapidement comprendre les nouvelles directions adoptées.

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2017 – Une année plein gaz pour la Compensation Carbone

Publié au milieu de l’été, le rapport Voluntary Carbon Market Insights: 2018 Outlook and First-Quarter Trends d’Ecosystem MarketPlace (Forest Trends) est passé quelque peu inaperçu. Pourtant ses conclusions donnaient du baume au cœur alors que nous traversions des mois particulièrement chauds. D’après l’organisation, 2017 avait été une année record pour la compensation volontaire. Il s’agirait même des évolutions les plus importantes dans ce secteur depuis 13 ans, c’est du moins ce qu’indique la publication. Comment le comprendre ?  

  • Toujours plus d’émissions évitées

Depuis 2005, la compensation volontaire a permis d’éviter ou de capter 430 MtéqCO2, soit environ la totalité des émissions de l’Australie sur une année complète. Rien qu’en 2017 ce chiffre s’élève même à 62,7 MtéqCO2, bien au-dessus des chiffres de l’année précédente (36.7MtéqCO2) et de la moyenne des huit dernières années (37,5 MtéqCO2) confirmant cette dynamique à la hausse. Ces émissions sont d’abord évitées en Asie (39%), en Amérique du Nord (26%), en Afrique (13%), en Amérique du Sud (12%) et en Europe (9%). Il s’agit là des chiffres correspondant aux crédits délivrés à des porteurs de projet suite à la réalisation de projets de réduction, ou de captation, d’émissions de GES.

Mais du côté du rachat de ces crédits, les chiffres sont aussi en hausse. L’équivalent de 42,8 MtéqCO2 a été retiré  en 2017, c’est-à-dire acheté par divers acteurs désirant compenser leurs émissions, et ne sont donc plus disponible sur le marché de la compensation volontaire. L’année dernière, ça n’était que 32,7 MtéqCO2, de même la moyenne sur 2008-2016 ne dépasse pas les 20 MtéqCO2 retirés par année. La demande pour ces crédits est donc en augmentation. Ceci ne devrait pas être démenti à l’avenir, et encourager les porteurs de projets à poursuivre leurs efforts vers un développement bas-carbone.

  • Toujours plus de pays concernés

Aujourd’hui, les projets de compensation carbone concernent 83 pays. Ils sont majoritairement menés en Asie (51%), puis en Amérique du Nord (18%) avant l’Amérique du Sud, l’Europe et l’Afrique (11% chacun). Mais en réalité 75% des projets sont réalisés en Inde, Chine, Etats-Unis, Turquie et Brésil. Le nouveau contexte issu de la COP21 ouvre les portes d’une généralisation des initiatives pour un prix du carbone. Ainsi, il n’y a jamais eu autant de mécanismes, taxes ou marchés, permettant d’appliquer le principe du pollueur-payeur.

Alors quelle sera la place de la compensation volontaire dans le nouveau paradigme de l’économie du carbone ? C’est une partie de ce qui se joue dans les négociations climat internationale.

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Bilan carbone de la Coupe du Monde 2018 : l’occasion climatique manquée

Après avoir présenté le mondial de 2014 au Brésil comme le plus « vert » des 20 éditions organisées jusqu’alors, la FIFA se devait de poursuivre ses efforts en 2018 dans un pays emblématique des énergies fossiles : la Russie. Si elle ne semble pas pouvoir prétendre aux places d’honneur de la compétition, la terre des Tsars est par contre solidement installée sur le podium des pays producteurs de pétrole et de gaz. De même c’est un outsider sérieux de la production de charbon avec une sixième place mondiale et le quatrième pays émetteur de de gaz à effet de serre.

Pour le Kremlin, accueillir l’un des événements les plus suivis au monde est une réussite diplomatique, c’est pourquoi rien ne doit entraver le bon déroulé de la compétition. Les dépenses de l’organisation, à hauteur de 10 milliards d’euros, en font déjà la Coupe du Monde la plus chère de l’histoire, le dispositif de sécurité atteint une ampleur inédite et les infrastructures du pays entier sont mobilisées. Dans ce contexte, l’environnement et le climat ne semblent plus être une priorité, alors qu’en est-il réellement ?

La FIFA, de par son statut de grande organisation internationale, ne peut éviter ses responsabilités en matière climatique. Il s’agit d’ailleurs de la première fédération sportive majeure à avoir adhéré, en 2016, au programme « Climate Neutral Now » des Nations Unies avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Mais le chemin est encore long tant les Coupes du Monde sont émettrices de gaz à effet de serre, entre le transport, l’hébergement, la construction d’infrastructures, la fabrication de gadget et le régime à base de bières et de saucisses des supporters. Les estimations pour l’édition 2018 sont de l’ordre de 2,2 millions de tonnes de gaz à effet de serre émises, soit l’équivalent des émissions d’un pays comme la Turquie sur la même période.

Face à de tels chiffres, de premiers efforts ont été consentis. Ainsi, la FIFA annonce une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 550 000 tonnes par rapport à la Coupe du Monde 2014 (environ 2,7 millions de tonnes émises à cette occasion). De même, elle s’est engagée à compenser la totalité des émissions dont elle reconnaît la responsabilité. Mais cela ne représente en tout que 243 000 tonnes, auxquelles il faut ajouter la démarche volontaire des supporters, qui ne devrait pas dépasser 100 000 tonnes (il leur est proposé de compenser leur impact carbone lors de l’achat d’un billet pour un match).

La dimension internationale d’une Coupe du Monde en fait l’un des événements avec l’impact le plus nocif sur le climat. Malheureusement, la bonne volonté affichée ne se traduit pas dans des actions ambitieuses. Les sponsors de l’événement sont parmi les entreprises les plus émettrices du monde et les critères environnementaux sont encore insuffisants lors de l’attribution de l’organisation à un pays. Après la Russie, ce sera au tour du Qatar en 2022 et les projets pharaoniques décrits pas les organisateurs de la prochaine édition sont loin d’être rassurants…

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